Formulaire de déclaration d’exercice d’une activité de transport privé au profit de l’entreprise

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de

Formulaire de déclaration d’exercice d’une activité de transport privé au profit de l’entreprise

: Informations sur l’entreprise .1 ..................................................... : Dénomination légale ..................................................... : Nom commercial (le cas échéant) ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal

: Type de transport privé .2 Transport des employés ☐ Transport de matériel et équipements ☐ Transport mixte (personnes + matériel) ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Informations sur les véhicules utilisés .3 _____ : Nombre de véhicules ......................... : Type de véhicules : ☐ Autobus ☐ Camions ☐ Véhicules utilitaires ☐ Autres Statut juridique : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Contrat d’exploitation

: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identification fiscale ☐ Liste des véhicules avec documents (carte grise, assurance, contrôle technique) ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ Déclaration sur l’honneur de non-prestation de services à des tiers ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à utiliser les véhicules exclusivement pour les besoins internes de l’entreprise, sans prestation de service à des tiers, conformément à la .législation et à la réglementation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Représentant légal