Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de changement d'activité pour les entreprises de transport autorisées en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur des transports, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, souhaitant modifier…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la déclaration de changement d'activité pour les entreprises de transport autorisées en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur des transports, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, souhaitant modifier leur activité de transport. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le titulaire de l'activité, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse professionnelle complète. Ces détails sont cruciaux pour identifier le demandeur et assurer la conformité avec la réglementation en vigueur. Ensuite, le document permet de spécifier l'activité précédente ainsi que la nouvelle activité souhaitée. Les utilisateurs peuvent cocher des cases pour indiquer s'ils passent d'un transport collectif de personnes à un transport de marchandises, ou à d'autres types d'activités. Il est également possible d'indiquer les raisons du changement, qu'il s'agisse d'une demande des clients, d'une réorganisation interne ou d'autres motifs. Enfin, le formulaire liste les pièces justificatives à joindre, telles que des copies de la carte de transporteur, du registre de commerce, et d'autres documents pertinents. La déclaration se termine par une certification de l'exactitude des informations fournies. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les transporteurs souhaitant mettre à jour leur statut légal et opérationnel.
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2 صفحة · 2266 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de déclaration de changement d’activité de transport autorisée
: Informations sur le titulaire de l’activité .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° de la carte de transporteur ..................................................... : Adresse professionnelle complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal (si disponible)
: Activité précédente .2 Transport collectif de personnes ☐ Transport de marchandises pour compte d’autrui ☐ Transport privé ☐ Transport de matières dangereuses ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Nouvelle activité demandée .3 Transport collectif de personnes ☐ Transport de marchandises pour compte d’autrui ☐ Transport privé ☐ Transport de matières dangereuses ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Motifs du changement .4 Extension d’activité ☐ Changement de nature de service ☐ Demande des clients ☐ Réorganisation interne ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces à joindre .5 Copie de la carte de transporteur ☐ Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte fiscale ☐ Liste des véhicules modifiés ou nouveaux ☐
صفحة 2
Attestation d’assurance et contrôle technique ☐ Demande manuscrite adressée au Directeur des Transports ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande la modification de l’activité autorisée .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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