Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’exploitation de transport aérien international, destiné aux entreprises souhaitant établir des services aériens entre l'Algérie et d'autres pays. Il s'adresse principalement aux sociétés de transport aérien, qu'elles soien…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’autorisation d’exploitation de transport aérien international, destiné aux entreprises souhaitant établir des services aériens entre l'Algérie et d'autres pays. Il s'adresse principalement aux sociétés de transport aérien, qu'elles soient algériennes ou étrangères, ainsi qu'aux filiales internationales. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées complètes, y compris le téléphone et l'e-mail. Les demandeurs doivent également fournir des détails sur le type d'activité aérienne envisagée, qu'il s'agisse de transport de passagers, de marchandises, ou de services aériens spéciaux. De plus, le formulaire demande des informations sur les lignes aériennes proposées, y compris les aéroports de départ et d'arrivée, le nombre de vols hebdomadaires, et la durée estimée des vols. Une section importante concerne les aéronefs qui seront utilisés, où les demandeurs doivent indiquer le type d'aéronef, le numéro d'immatriculation, le nombre de sièges, la charge maximale, l'année de fabrication, et le pays d'origine. Ce formulaire est crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de transport aérien international et pour assurer la sécurité et la légalité de leurs opérations. En remplissant ce document, les entreprises peuvent formaliser leur demande d'autorisation et contribuer au développement du secteur aérien en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile
Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation de transport aérien international
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur l’entreprise ..................................................... : Nom de la société / entreprise Statut juridique : ☐ Société algérienne ☐ Société étrangère ☐ Filiale internationale ☐ ......................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce (si disponible) ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur responsable
: Type d’activité aérienne demandée Transport international de passagers ☐ Transport international de marchandises ☐ Services aériens spéciaux (secours, surveillance, photographie...) ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Lignes aériennes proposées De l’aéroport de : ..................................................... (Algérie) À l’aéroport de : ..................................................... (pays étranger) _____ : Nombre de vols hebdomadaires proposés Durée estimée du vol : ............ minutes / heures ..................................................... : Pays concerné Accord bilatéral de transport aérien en vigueur ? ☐ Oui ☐ Non
: Informations sur les aéronefs utilisés Type d’aéronef | N° d’immatriculation | Nombre de sièges | Charge maximale | Année de | | fabrication | Pays d’origine | Certificat de navigabilité | Attestation d’assurance --|----------------|----------------------|------------------|-------------------|-----------------------|----------------| |--------------------------|--------------------------- Oui ☐ ☐ | | | | | | | | Non | ☐ Oui ☐ Non Oui ☐ ☐ | | | | | | | | Non | ☐ Oui ☐ Non
: Pièces jointes
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Copie du registre de commerce ☐ Certificat d’immatriculation des aéronefs ☐ Certificat de navigabilité ☐ Attestation d’assurance aérienne internationale ☐ Programme des vols proposés ☐ Autorisation du pays étranger (si disponible) ☐ Accord bilatéral de transport aérien (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation aérienne nationale et internationale. Je reste à votre disposition pour tout complément .d’information
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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