Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation de transport aérien intérieur en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant établir ou étendre leurs activités de transport aérien, que ce soit pour le transport de passagers ou …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation de transport aérien intérieur en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant établir ou étendre leurs activités de transport aérien, que ce soit pour le transport de passagers ou de marchandises. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que son nom, son statut juridique, son numéro de registre de commerce, et ses coordonnées complètes. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur le type d'activité aérienne demandée, qu'il s'agisse de transport de passagers, de marchandises ou de services aériens spéciaux. De plus, le formulaire requiert des informations sur les lignes aériennes proposées, y compris les aéroports de départ et d'arrivée, ainsi que le nombre de vols hebdomadaires envisagés. Une section importante du formulaire concerne les aéronefs utilisés, où les demandeurs doivent indiquer le type d'aéronef, son numéro d'immatriculation, le nombre de sièges, la charge maximale, l'année de fabrication, le pays d'origine, ainsi que les certificats de navigabilité et d'assurance. Ce document est crucial pour les entreprises de transport aérien qui cherchent à se conformer aux réglementations en vigueur et à assurer la sécurité et la légalité de leurs opérations. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et précision pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
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2 صفحة · 2561 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile
Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation de transport aérien intérieur
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur l’entreprise ..................................................... : Nom de la société / entreprise ......................... : Statut juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Établissement public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur responsable
: Type d’activité aérienne demandée Transport intérieur de passagers ☐ Transport intérieur de marchandises ☐ Services aériens spéciaux (secours, surveillance, photographie...) ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Lignes aériennes proposées ..................................................... : De l’aéroport de ..................................................... : À l’aéroport de _____ : Nombre de vols hebdomadaires proposés Durée estimée du vol : ............ minutes / heures
: Informations sur les aéronefs utilisés Type d’aéronef | N° d’immatriculation | Nombre de sièges | Charge maximale | Année de | | fabrication | Pays d’origine | Certificat de navigabilité | Attestation d’assurance --|----------------|----------------------|------------------|-------------------|-----------------------|----------------| |--------------------------|--------------------------- Oui ☐ ☐ | | | | | | | | Non | ☐ Oui ☐ Non Oui ☐ ☐ | | | | | | | | Non | ☐ Oui ☐ Non
: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Certificat d’immatriculation des aéronefs ☐ Certificat de navigabilité ☐
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Attestation d’assurance aérienne ☐ Programme des vols proposés ☐ Autorisation des aéroports concernés (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation .aérienne nationale. Je reste à votre disposition pour tout complément d’information
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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