Ce document est un formulaire destiné à la demande de transfert de propriété d’un véhicule de transport collectif, tel qu'un autobus ou un minibus. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules souhaitant transférer la propriété à un nouvel acquéreur. Le formulaire e…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande de transfert de propriété d’un véhicule de transport collectif, tel qu'un autobus ou un minibus. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules souhaitant transférer la propriété à un nouvel acquéreur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant à la fois le propriétaire précédent et le nouveau propriétaire, ainsi que des détails spécifiques sur le véhicule concerné. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le propriétaire précédent, y compris son nom, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale, son adresse professionnelle, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La deuxième section est dédiée aux informations du nouveau propriétaire, tandis que la troisième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule, telles que la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis, le type de véhicule, et le nombre de places. Le formulaire inclut également une liste de pièces à joindre, telles que la copie de la carte grise, le contrat de vente ou de cession légalisé, un certificat de contrôle technique valide, une attestation d'assurance, et une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce des deux parties. Enfin, le document se termine par une déclaration où les deux parties certifient l'exactitude des informations fournies et demandent l'enregistrement du transfert de propriété auprès de la Direction des Transports. Ce formulaire est essentiel pour formaliser le changement de propriétaire d'un véhicule de transport collectif.
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2 صفحة · 2349 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de demande Transfert de propriété d’un véhicule de transport collectif de personnes
: Informations sur le propriétaire précédent .1 ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur le nouveau propriétaire .2 ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur le véhicule concerné .3 Type de véhicule : ☐ Autobus ☐ Minibus ..................................................... : Marque ..................................................... : N° d’immatriculation ..................................................... : N° de châssis _____ : Nombre de places ___Date de première mise en circulation : ___ / ___ / 20
: Pièces à joindre .4 Copie de la carte grise ☐ Contrat de vente ou de cession légalisé ☐ Certificat de contrôle technique en cours de validité ☐ Attestation d’assurance ☐ Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce des deux parties ☐ ..................................................... : Autres ☐
Nous, les deux parties, certifions l’exactitude des informations fournies et demandons .l’enregistrement du transfert de propriété auprès de la Direction des Transports
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du propriétaire précédent
صفحة 2
: Signature du nouveau propriétaire Cachet et validation de la Direction des Transports
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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