Formulaire de demande d’autorisation de création d’un arrêt de transport collectif

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale du Transport Terrestre

Formulaire de demande d’autorisation de création d’un arrêt de transport collectif

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le demandeur Personne physique ☐ Personne morale ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ......................... : Statut juridique : ☐ Société ☐ Établissement public ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal (le cas échéant)

: Demande : Nous sollicitons l’autorisation pour Créer un nouvel arrêt de transport collectif ☐ Réhabiliter un arrêt existant ☐ Étendre un arrêt existant ☐

..................................................... : Commune ..................................................... : Adresse proposée du site Superficie totale du site : ............ m² ............ : Nombre de quais proposés ............ : Capacité d’accueil des véhicules Type de véhicules : ☐ Autobus ☐ Minibus ☐ Mixte

: Services annexes proposés Salle d’attente ☐ Sanitaires publics ☐ Bureau de gestion ☐ Espace commercial / services ☐ Parking complémentaire ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes Copie du registre de commerce (le cas échéant) ☐ Plan du site proposé ☐ Titre de propriété ou contrat de location ☐

Étude technique ou architecturale préliminaire ☐ Attestation de conformité urbanistique ☐ Attestation d’assurance responsabilité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation en .vigueur relative au transport collectif et à l’exploitation des arrêts

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur