Ce document est un formulaire destiné au renouvellement de la carte d’exploitation d’un véhicule de transport. Il s’adresse principalement aux propriétaires de véhicules de transport, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, tels que des entreprises ou des sociétés. Le f…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné au renouvellement de la carte d’exploitation d’un véhicule de transport. Il s’adresse principalement aux propriétaires de véhicules de transport, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, tels que des entreprises ou des sociétés. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le titulaire de l’activité ainsi que des détails spécifiques sur le véhicule concerné. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le titulaire, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées professionnelles. La deuxième section se concentre sur le véhicule, demandant des détails tels que le type de véhicule, la marque, le numéro d’immatriculation, et d'autres caractéristiques techniques. Le formulaire inclut également une liste de pièces à joindre, telles que la copie de la carte d’exploitation précédente, la carte grise, une attestation d’assurance valide, et un certificat de contrôle technique. Ces documents sont nécessaires pour compléter la demande de renouvellement. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale des activités de transport et garantir que les véhicules utilisés respectent les normes en vigueur. Il est donc essentiel pour les professionnels du secteur des transports en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de demande Renouvellement de la carte d’exploitation d’un véhicule de transport
: Informations sur le titulaire de l’activité .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° de la carte de transporteur (si disponible) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur le véhicule .2 ......................... : Type de véhicule : ☐ Autobus ☐ Camion ☐ Semi-remorque ☐ Autre ..................................................... : Marque ..................................................... : N° d’immatriculation ..................................................... : N° de châssis _____ : Nombre de places / capacité ___Date de première mise en circulation : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° de la carte d’exploitation précédente ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20
: Pièces à joindre .3 Copie de la carte d’exploitation précédente ☐ Copie de la carte grise ☐ Attestation d’assurance en cours de validité ☐ Certificat de contrôle technique ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande le renouvellement de la carte .d’exploitation du véhicule conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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