Formulaire de demande de renouvellement du certificat de transport collectif de personnes

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de

Formulaire de demande Renouvellement du certificat de transport collectif de personnes

: Informations sur le titulaire de l’activité .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐

..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° du certificat de transport précédent ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Type d’activité .2 Transport urbain ☐ Transport suburbain ☐ Transport inter-wilayas ☐ Transport spécial (étudiants, travailleurs, tourisme...) ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Informations sur les véhicules et les conducteurs .3 _____ : Nombre de véhicules _____ : Nombre de conducteurs Y a-t-il eu des changements depuis le dernier certificat ? ☐ Oui ☐ Non )En cas de changement, joindre un tableau détaillé des nouveaux véhicules et conducteurs(

: Pièces à joindre .4 Copie du certificat de transport précédent ☐ Copie du registre de commerce ☐ Liste des véhicules avec documents (carte grise, assurance, contrôle technique) ☐ Liste des conducteurs avec cartes professionnelles ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande le renouvellement du certificat de .transport collectif de personnes conformément à la réglementation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur