Ce document est un formulaire de demande d'autorisation de transport collectif de personnes, destiné aux individus ou aux entreprises souhaitant exercer une activité de transport. Il s'adresse principalement aux transporteurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, et …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d'autorisation de transport collectif de personnes, destiné aux individus ou aux entreprises souhaitant exercer une activité de transport. Il s'adresse principalement aux transporteurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, et vise à réglementer le transport collectif dans le cadre de la législation en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ou la dénomination et le numéro de registre de commerce pour les personnes morales. Ensuite, il est nécessaire de préciser le type de transport demandé, qui peut inclure le transport urbain, suburbain, inter-wilayas ou spécial, comme pour les étudiants ou les travailleurs. Une autre section est dédiée aux véhicules utilisés pour le transport, où le demandeur doit indiquer le nombre et le type de véhicules, ainsi que leur statut de propriété (propriété directe, location, ou contrat d'exploitation). Enfin, le formulaire liste les pièces à joindre à la demande, telles que la copie du registre de commerce, une pièce d'identité, et des documents relatifs aux véhicules (carte grise, assurance, contrôle technique). Ce formulaire est donc crucial pour toute personne ou entreprise souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour opérer dans le secteur du transport collectif, garantissant ainsi la conformité avec les normes réglementaires.
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1 صفحة · 1993 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de demande Autorisation de transport collectif de personnes pour compte d’autrui
: Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ ..................................................... à ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Type de transport demandé .2 Transport urbain ☐ Transport suburbain ☐ Transport inter-wilayas ☐ Transport spécial (étudiants, travailleurs, tourisme...) ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Informations sur les véhicules utilisés .3 _____ : Nombre de véhicules Type de véhicules : ☐ Minibus ☐ Autobus ☐ Véhicules spéciaux Propriété : ☐ Propriété directe ☐ Location ☐ Contrat d’exploitation
: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité nationale / carte fiscale ☐ Liste des véhicules avec documents (carte grise, assurance, contrôle technique) ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale (le cas échéant) ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ ..................................................... : Autres documents ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la législation en vigueur .relative au transport routier collectif
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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