Notification de suspension temporaire de l’activité d’une société de transport maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale des Ports et de la Navigation Maritime

Notification administrative de suspension temporaire de l’activité maritime

......................... : N° de la notification ___Date de la notification : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Émetteur : Direction du transport maritime de la wilaya de ..................................................... : Destinataire : Société de transport maritime ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° de l’autorisation maritime

Objet : Suspension temporaire de l’activité maritime

Conformément aux dispositions de la loi n° ............. du ___ / ___ / 20___ relative à l’organisation du transport maritime, et suite aux résultats de l’enquête ou de l’inspection sur site en date du ___ / ___ / 20___, il a été décidé de suspendre temporairement l’activité de la société susmentionnée pour .___une durée de : ............ jours / semaines / mois, à compter du ___ / ___ / 20

: Motifs de la suspension Non-respect des conditions de sécurité maritime ☐ Absence d’équipements légaux ou techniques ☐ Non-renouvellement de l’autorisation dans les délais ☐ Incident maritime en cours d’enquête ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Mesures requises pour la reprise d’activité Régularisation de la situation administrative et légale ☐ Présentation d’un rapport technique détaillé ☐ Révision des équipements des navires ou de l’équipage ☐ ..................................................... : Autres ☐

La société est tenue de se conformer immédiatement à cette décision. Toute activité maritime commerciale durant la période de suspension est strictement interdite, sous peine de poursuites .judiciaires

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature Directeur du transport maritime