Formulaire de demande d’agrément d’une école d’aviation civile

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile

Formulaire de demande d’agrément d’une école d’aviation civile

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’établissement ..................................................... : Nom de l’école / organisme Statut juridique : ☐ Société ☐ Établissement éducatif ☐ Établissement public ☐ ......................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / autorisation pédagogique ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du directeur général / responsable pédagogique

: Demande Nous sollicitons l’agrément officiel pour créer et exploiter une école d’aviation civile conformément .à la réglementation aérienne en vigueur

: Types de formation proposés Pilote privé (PPL) ☐ Pilote professionnel (CPL) ☐ Pilote de ligne (ATPL) ☐ Formation théorique ☐ Formation pratique ☐ Formation en systèmes de navigation aérienne ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Ressources humaines et matérielles _____ : Nombre de salles de cours - _____ : Nombre d’instructeurs agréés - _____ : Nombre d’aéronefs d’instruction - Simulateurs de vol disponibles : ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Type de simulateurs - ..................................................... : Aéroport ou site de formation pratique -

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ou autorisation pédagogique ☐ Statuts de l’établissement ☐ Programme détaillé de formation ☐

Liste des aéronefs et simulateurs ☐ Certificats d’agrément des instructeurs ☐ Convention d’utilisation de l’aéroport ou du site ☐ Attestation d’assurance ☐ Plan de sécurité et de qualité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation .aérienne nationale et les normes de sécurité et de formation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur