Demande de transfert d’agrément d’une école de conduite

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de

Demande de transfert d’agrément d’une école de conduite

: Informations sur le demandeur .1 Propriétaire de l’école ☐ Représentant légal ☐

..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : N° d’agrément actuel ..................................................... : Adresse professionnelle actuelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Informations sur l’école actuelle .2 ..................................................... : Nom commercial ..................................................... : Adresse complète du siège actuel ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 _____ : Nombre de véhicules utilisés _____ : Nombre de moniteurs agréés

: Type de transfert demandé .3 Transfert de l’agrément vers un nouveau siège ☐ Changement du nom commercial ☐ Transfert de l’agrément vers un nouveau propriétaire ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Détails du nouveau site ou situation .4 ..................................................... : Nouveau nom commercial (le cas échéant) ..................................................... : Nouvelle adresse du siège ..................................................... : Nouveau propriétaire (le cas échéant) ___Date proposée pour le transfert : ___ / ___ / 20

: Pièces à joindre .5 Copie de l’agrément original ☐ Contrat de propriété ou de location du nouveau siège ☐ Attestation de conformité du nouveau local à l’activité ☐ Déclaration sur l’honneur de non-exercice d’une autre activité avec le même agrément ☐ Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce du nouveau propriétaire ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande le transfert de l’agrément de l’école de

.conduite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur