Demande de retrait d’agrément d’une école de conduite

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de

Demande de retrait d’agrément d’une école de conduite

: Informations sur le demandeur .1 Propriétaire de l’école ☐ Représentant légal ☐ Autorité administrative ☐

..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : N° d’agrément ..................................................... : Adresse professionnelle complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Informations sur l’école .2 ..................................................... : Nom commercial de l’école ..................................................... : Adresse complète du siège ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 _____ : Nombre de véhicules utilisés _____ : Nombre de moniteurs agréés

: Motif de la demande de retrait .3 Cessation définitive d’activité ☐ Conversion vers une autre activité ☐ Raisons financières ou organisationnelles ☐ Décision administrative / judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces à joindre .4 Copie de l’agrément original ☐ Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité ☐ Procès-verbal d’inventaire des véhicules et équipements (le cas échéant) ☐ Attestation de régularisation fiscale et sociale ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande le retrait de l’agrément de l’école de .conduite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur