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Formulaire de demande d’agrément d’une auto-école
Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une auto-école, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant établir ou renouveler une auto-école en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements de formation à la con…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande d'agrément pour une auto-école, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant établir ou renouveler une auto-école en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'établissements de formation à la conduite. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, qu'il soit un individu ou une société. Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'entreprise, y compris le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). De plus, le formulaire demande des détails concernant l'auto-école elle-même, comme le nom commercial, l'adresse du siège, le nombre de salles pédagogiques, de véhicules de formation et de moniteurs agréés. Les catégories de formation demandées, telles que les permis de conduire de catégorie B, C, D et E, doivent également être spécifiées. En outre, le formulaire exige que certaines pièces justificatives soient jointes, telles qu'une copie du registre de commerce, une copie de la carte d'identité nationale ou fiscale, ainsi qu'un contrat de propriété ou de location du siège. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou entité souhaitant obtenir ou renouveler l'agrément d'une auto-école, garantissant ainsi la conformité aux réglementations en vigueur dans le secteur de la formation à la conduite.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالنقل ورخص السياقة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2176 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de demande Agrément d’une auto-école
: Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ ..................................................... à ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Type de demande .2 Nouvelle demande d’agrément ☐ Renouvellement d’agrément ☐ Transfert de siège ☐ Extension d’activité ☐
: Informations sur l’auto-école .3 ..................................................... : Nom commercial de l’établissement ..................................................... : Adresse complète du siège _____ : Nombre de salles pédagogiques _____ : Nombre de véhicules de formation _____ : Nombre de moniteurs agréés : Catégories de formation demandées "Catégorie "B ☐ "Catégorie "C ☐ "Catégorie "D ☐ "Catégorie "E ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité nationale / carte fiscale ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ Attestation de conformité du local (protection civile et commune) ☐ Liste des véhicules avec documents ☐ Liste des moniteurs avec diplômes ☐
صفحة 2
Plan de formation pédagogique ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et demande l’agrément d’une auto-école .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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