Formulaire de demande de reclassement d’un navire commercial

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale des Ports et de la Navigation Maritime

Formulaire de demande de reclassement d’un navire commercial

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le demandeur ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Qualité : ☐ Propriétaire du navire ☐ Représentant légal ☐ Exploitant maritime ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Informations sur le navire ..................................................... : Nom du navire ..................................................... : N° IMO ..................................................... : N° d’immatriculation national Type actuel : ☐ Cargo ☐ Porte-conteneurs ☐ Vraquier ☐ Navire de soutien ☐ ......................... : Autre Tonnage brut (GT) : ............ tonnes Longueur hors tout : ............ m Largeur : ............ m ............ : Année de construction ..................................................... : Pays de construction

: Demande : Nous sollicitons le reclassement du navire susmentionné en Navire à passagers ☐ Navire polyvalent ☐ Navire de soutien logistique ☐ Navire de formation / recherche ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Motif du reclassement Modification structurelle ou technique ☐ Changement d’activité maritime ☐ Conformité à de nouvelles normes internationales ☐ Recommandation de la société de classification ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes Rapport technique détaillé d’une société de classification agréée ☐ Plan des modifications réalisées (le cas échéant) ☐ Certificat de navigabilité ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Photos récentes du navire ☐ Certificat de conformité environnementale (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à me soumettre à l’inspection .technique et au contrôle maritime conformément à la réglementation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur