Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un port commercial

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale des Ports et de la Navigation Maritime

Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un port commercial

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le demandeur Personne physique ☐ Personne morale ☐ ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ......................... : Statut juridique : ☐ Société ☐ Établissement public ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° fiscal ..................................................... : Adresse complète du siège social ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal

: Demande : Nous sollicitons l’autorisation pour Exploiter un quai commercial ☐ Exploiter un espace de stockage ou de chargement ☐ Exploiter des services logistiques au sein du port ☐ Créer une installation portuaire privée ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Informations sur le port concerné ..................................................... : Nom du port ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Adresse exacte du site proposé Superficie demandée : ............ m² ............ : Durée d’exploitation souhaitée : ☐ 12 mois ☐ 24 mois ☐ Autre

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’entreprise ☐ Titre de propriété ou contrat de location du site ☐ Étude technique ou économique préliminaire ☐ Attestation d’assurance et de responsabilité ☐ Attestation de conformité urbanistique et environnementale ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter la réglementation en

.vigueur relative à l’exploitation des ports commerciaux

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet Demandeur