Ce document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de véhicules, qu'ils soient actuels ou nouveaux acquéreurs, qui souhait…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de véhicules, qu'ils soient actuels ou nouveaux acquéreurs, qui souhaitent formaliser le transfert de propriété ou obtenir un certificat attestant de la conformité de leur véhicule aux normes en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone mobile et, éventuellement, une adresse e-mail. La seconde partie se concentre sur les spécifications du véhicule. Les demandeurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), l'immatriculation actuelle, le numéro de châssis, le numéro du moteur, ainsi que la date de première immatriculation et le pays d'origine. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d'occasion, importé) et le type de carburant utilisé (essence, diesel, électrique, hybride). Enfin, le document inclut un espace pour décrire l'objet de la demande, permettant ainsi aux autorités compétentes de traiter la requête de manière appropriée. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant effectuer des démarches administratives liées à la propriété d'un véhicule en Algérie.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2515 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Service d’immatriculation des véhicules
Demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété
___N° de la demande : .......... / C.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** Propriétaire actuel ☐ Nouveau propriétaire / acquéreur ☐
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Informations sur le véhicule .2** .......... : Type de véhicule : ☐ Tourisme ☐ Utilitaire ☐ Camion ☐ Moto ☐ Autres - ..................................................... : Immatriculation actuelle - ..................................................... : N° de châssis - ..................................................... : N° du moteur - ___Date de première immatriculation : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Pays d’origine - Statut juridique : ☐ Neuf ☐ Occasion ☐ Importé - Type de carburant : ☐ Essence ☐ Diesel ☐ Électrique ☐ Hybride - .......... : Nombre de places - Poids total : .......... kg -
**: Objet de la demande .3** Certificat de conformité technique ☐ Mutation de propriété du véhicule ☐ Immatriculation d’un véhicule importé ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de la pièce d’identité ☐ Carte grise originale ☐ Contrat de vente ou de cession ☐ Certificat de conformité (pour véhicules importés) ☐ Rapport technique ☐
صفحة 2
Certificat de résidence récent ☐ Photos du véhicule ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je soussigné(e) demande le document mentionné ci-dessus, et certifie l’exactitude des informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales et à fournir tout document complémentaire .requis
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet de la Direction des Transports
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد