Demande d’annulation du passeport suite au décès du titulaire
Ce document est une demande officielle d'annulation d'un passeport biométrique suite au décès du titulaire. Destiné aux héritiers, représentants légaux ou agents administratifs, il permet de formaliser la procédure d'annulation auprès des services compétents. Le formulaire comprend des sections à remplir concernant l'identité du demandeur, ainsi que des informations sur le défunt, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'identification nationale et numéro de passeport. Il est également nécessaire d'indiquer la date et le lieu de décès du titulaire du passeport. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie de l'acte de décès, une copie du passeport si disponible, une copie de la carte d'identité du défunt, ainsi qu'un justificatif de la qualité du demandeur (héritier, mandataire, etc.). Le document se termine par un espace pour la signature du demandeur, ainsi que la date et le lieu de la demande. Ce formulaire est essentiel pour assurer que le passeport du défunt soit annulé dans les registres officiels, conformément aux procédures légales en vigueur. En remplissant ce document, le demandeur s'engage à respecter les exigences administratives nécessaires pour l'annulation du passeport.
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