Demande de recours suite à une exclusion de la liste des bénéficiaires

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° du dossier de logement ___Date : ___ / ___ / 20

: À Monsieur Le Président de la commission de wilaya d’attribution des logements ☐ Le Directeur du Logement ☐ ..................................................... Le Wali de la wilaya de ☐

Objet : Demande de recours suite à une exclusion de la liste des bénéficiaires

,Monsieur

J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande de recours en tant que candidat au programme de logement de type ☐ Public locatif ☐ Aidé ☐ Participatif, dont la liste des bénéficiaires a été .___publiée le : ___ / ___ / 20

J’ai constaté avec surprise que mon nom ne figure pas dans la liste finale, alors que je remplis toutes .les conditions légales et sociales requises, et que mon dossier a été déposé dans les délais

: Motifs du recours 🔹

Ma situation sociale (☐ Marié ☐ Célibataire ☐ Divorcé ☐ Personnes à charge ☐ Revenu - modeste) Erreur dans le calcul des points ou évaluation injuste - Présence de bénéficiaires moins prioritaires selon les critères annoncés - ___Absence de réponse à ma précédente réclamation en date du : ___ / ___ / 20 -

: Demandes 🔹

Réexamen de mon dossier par une commission indépendante - Accès au procès-verbal de la commission et aux rapports d’évaluation - Rectification de ma situation dans le programme concerné - Garantie d’équité et de transparence dans l’attribution -

: Pièces jointes

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du récépissé de dépôt du dossier ☐

Documents justifiant ma situation sociale ou professionnelle ☐ Copie de la réclamation précédente (le cas échéant) ☐

.Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

Signature .....................................................