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Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire
Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.
- 1Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 1 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالأمن والشرطة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2022 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
..................................................... : Nom complet ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Nationalité ..................................................... : N° de passeport ..................................................... : N° de la carte de séjour (le cas échéant) ..................................................... : Adresse complète en Algérie ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: À Monsieur/Madame Chef du service des étrangers / Directeur de la sûreté de wilaya / Wali de la wilaya ..................................................... de
Objet : Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire
J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin de récupérer mon passeport n° : ....................................................., retenu par vos services en date du ___ / ___ / 20___, dans le : cadre de l’enquête sécuritaire relative à Situation de séjour ☐ Déclaration d’entrée ☐ Procédure légale ☐ ☐ ..................................................... : Autres
Suite à la clôture de l’enquête et en l’absence de toute mesure empêchant la restitution du document, je sollicite la remise de mon passeport afin de poursuivre mes démarches administratives, : notamment Renouvellement de séjour ☐ Voyage ☐ Enregistrement officiel ☐ ☐ ..................................................... : Autres
Je joins à cette demande une copie de ma carte de séjour (le cas échéant), l’avis de rétention ou .récépissé, ainsi que tout document justificatif utile
.Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de ma haute considération
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
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