Demande d’annulation du passeport suite au décès du titulaire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Service de l’état civil / Service des passeports

Demande officielle

Objet : Annulation du passeport biométrique suite au décès du titulaire

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom Qualité : ☐ Héritier(e) ☐ Représentant légal ☐ Agent administratif ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

Soumet cette demande aux services compétents pour l’annulation du passeport biométrique : appartenant au défunt

..................................................... : Nom et prénom du défunt ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° du passeport ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance ___Date du décès : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu du décès

: Pièces jointes Copie de l’acte de décès ☐ Copie du passeport (si disponible) ☐ Copie de la carte d’identité du défunt ☐ Justificatif de qualité (héritier, mandataire, etc.) ☐

Je demande l’annulation du passeport dans les registres officiels et l’application des procédures .légales en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur