Ce document est un formulaire destiné à la demande d’annulation de passeport suite à un décès. Il est conçu pour être utilisé par les proches du défunt, tels que les membres de la famille ou les tuteurs légaux, qui souhaitent faire annuler le passeport d'une personne décédée et l…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d’annulation de passeport suite à un décès. Il est conçu pour être utilisé par les proches du défunt, tels que les membres de la famille ou les tuteurs légaux, qui souhaitent faire annuler le passeport d'une personne décédée et la supprimer des bases de données nationales. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le défunt, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de son passeport. Les demandeurs doivent également fournir des détails sur la date et le lieu de décès. En outre, le formulaire inclut des sections où le demandeur peut indiquer son nom, sa qualité (proche parent, tuteur légal, représentant administratif, etc.), ainsi que ses coordonnées complètes. Il est important de noter que pour compléter la demande, le formulaire exige des pièces jointes, notamment une copie de l'acte de décès, une copie du passeport si disponible, et un justificatif de la qualité du demandeur. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'annulation et assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour un traitement efficace. En somme, ce formulaire est un outil crucial pour les familles en deuil, leur permettant de gérer les aspects administratifs liés au décès d'un proche, en facilitant l'annulation du passeport et en respectant les procédures établies.
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1 صفحة · 1531 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune Bureau des passeports biométriques
Formulaire de demande d’annulation de passeport suite à décès
..................................................... : Nom et prénom du défunt ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° du passeport ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance ___Date du décès : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu du décès
..................................................... : Nom et prénom du demandeur ..................... : Qualité : ☐ Proche parent ☐ Tuteur légal ☐ Représentant administratif ☐ Autre ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone
Je sollicite l’annulation du passeport du défunt mentionné ci-dessus et sa suppression de la base de .données nationale, conformément à l’acte de décès joint
: Pièces jointes Copie de l’acte de décès ☐ Copie du passeport (si disponible) ☐ Justificatif de qualité (lien de parenté / tutelle / mandat) ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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