Ce document est une demande officielle pour la délivrance d'un passeport biométrique au nom d'un mineur ou d'une personne sous tutelle. Destiné aux parents ou tuteurs légaux, il permet de formaliser la demande auprès des services compétents tels que le service de l'état civil ou …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande officielle pour la délivrance d'un passeport biométrique au nom d'un mineur ou d'une personne sous tutelle. Destiné aux parents ou tuteurs légaux, il permet de formaliser la demande auprès des services compétents tels que le service de l'état civil ou le service des passeports. Le formulaire commence par des informations d'identification, où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est essentiel de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit parent, tuteur légal ou mandataire judiciaire. Le document requiert également des informations sur le mineur ou la personne sous tutelle, notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance. Une section est dédiée à la justification de la demande, où le demandeur peut indiquer le motif, tel qu'un voyage à l'étranger, des études ou des soins médicaux. En outre, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'un acte de naissance, une copie de la carte d'identité du tuteur, un document prouvant la tutelle légale, un justificatif de résidence et deux photos d'identité du concerné. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et assumer la responsabilité légale des déclarations faites. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant obtenir un passeport pour un mineur ou une personne sous sa responsabilité.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à Service de l’état civil / Service des passeports
Demande officielle
Objet : Délivrance d’un passeport biométrique au nom du mineur / personne sous tutelle
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale Qualité : ☐ Parent ☐ Tuteur légal ☐ Mandataire judiciaire ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Soumet cette demande pour la délivrance d’un passeport biométrique au nom de
..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 20___ à ..................................................... : N° d’identification nationale Lien : ☐ Mon enfant ☐ Personne à charge ☐ Sous tutelle judiciaire : Motif de la demande Voyage à l’étranger ☐ Études ☐ Soins médicaux ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes Acte de naissance n°12 du concerné ☐ Copie de la carte d’identité du tuteur ☐ Document justifiant la tutelle légale (jugement, attestation...) ☐ Justificatif de résidence ☐ Deux photos d’identité du concerné ☐ ..................................................... : Autres ☐
.Je certifie l’exactitude des informations fournies et j’assume l’entière responsabilité légale
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Tuteur légal
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