Demande de permis de construire pour une piscine privée

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Adresse ..................................................... : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° du permis de construire principal (le cas échéant) ___Date : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Président de l’APC / Directeur de l’Urbanisme Objet : Demande de permis de construire pour une piscine privée

,Monsieur

J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin d’obtenir une autorisation pour la : construction d’une piscine privée au sein de la propriété située à ............ : Adresse : ....................................................., N° de la parcelle : ............, N° du plan 📍

: Détails du projet 🔹

Type de piscine : ☐ Enterrée ☐ Semi-enterrée ☐ Hors-sol - Dimensions approximatives : Longueur : ............ m Largeur : ............ m Profondeur : ............ - m .................... : Mode de réalisation : ☐ Béton armé ☐ Piscine préfabriquée ☐ Autre - Usage prévu : ☐ Familial ☐ Privé ☐ Récréatif non commercial - Système d’évacuation et de traitement : ☐ Manuel ☐ Automatisé ☐ Avec pompe et filtre - .................... : Mesures de sécurité : ☐ Clôture ☐ Couverture ☐ Autre -

: Pièces jointes

Copie de l’acte de propriété ou attestation de possession ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Plan explicatif du site et de la piscine ☐ Copie du permis de construire principal (le cas échéant) ☐

Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et de m’accorder l’autorisation conformément à la .réglementation en vigueur. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

Signature .....................................................