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Lettre de déclaration des nouveaux travailleurs

Ce document est une lettre de déclaration des nouveaux travailleurs, destinée aux responsables des ressources humaines et aux directeurs d'établissements. Son objectif principal est d'informer les autorités compétentes, telles que la CNAS ou l'inspection du travail, du recrutement récent de nouveaux employés au sein d'une organisation. La lettre commence par une introduction formelle, mentionnant le nom de l'établissement et le secteur d'activité. Elle précise ensuite que l'établissement a procédé à l'embauche de nouveaux travailleurs, dont les informations sont fournies dans un tableau. Ce tableau inclut des données essentielles telles que le nom et prénom des employés, leur date de naissance, leur numéro d'identification nationale, le poste occupé, la date d'embauche, le type de contrat, la durée hebdomadaire de travail et le salaire mensuel. En cas de besoin, un tableau détaillé peut être joint en annexe pour fournir des informations supplémentaires sur les nouveaux travailleurs. La lettre souligne également que le recrutement a été effectué conformément aux procédures légales en vigueur, et elle demande les démarches nécessaires pour l'enregistrement des nouveaux employés au régime national de sécurité sociale ou d'emploi. Enfin, le document se termine par une formule de politesse et les coordonnées du responsable administratif, qui signe la lettre. Ce type de document est essentiel pour assurer la conformité légale des recrutements et pour faciliter l'intégration des nouveaux employés dans le système de sécurité sociale.

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8013 سبتمبر 2026

…déclaration auprès .de vos services conformément à la législation en vigueur **: Données des nouveaux travailleurs** Nom et prénom | Date de naissance | N° d’identification nationale …

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Lettre de demande de prolongation de contrat de travail temporaire

Ce document est une lettre de demande de prolongation de contrat de travail temporaire, destinée aux employés souhaitant prolonger leur engagement professionnel. Il s'adresse principalement aux travailleurs temporaires et aux responsables des ressources humaines au sein des entreprises ou des établissements publics. La lettre commence par une introduction formelle, indiquant le secteur et la direction concernés, suivie de la date de rédaction. Le contenu principal de la lettre inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom de l'employé, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, le poste occupé, ainsi que le numéro et les dates de début et de fin du contrat actuel. L'auteur de la lettre exprime sa demande de prolongation, en précisant la durée souhaitée, qui peut être d'un mois, trois mois, six mois, ou autre. Des motifs justifiant cette demande sont également fournis, tels que le maintien du besoin en poste, le non-achèvement des tâches confiées, ou des raisons organisationnelles. La lettre se termine par une formule de politesse, sollicitant une réponse rapide pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Ce document est utile pour les employés qui souhaitent formaliser leur demande de prolongation de contrat, en fournissant un cadre structuré et professionnel pour leur communication avec la direction. Il permet également aux responsables des ressources humaines de traiter efficacement les demandes de prolongation en ayant toutes les informations nécessaires à portée de main.

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7013 سبتمبر 2026

…prolongation de contrat de travail temporaire : J’ai l’honneur de solliciter votre accord pour la prolongation du contrat de travail temporaire de ..................................................... …

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Déclaration de travail à temps partiel

Ce document est une déclaration de travail à temps partiel, destinée aux personnes qui souhaitent formaliser leur emploi à temps partiel en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs et aux employeurs, ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale qui doivent enregistrer ces informations. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du déclarant, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale. Le document exige également des détails sur l'employeur, comme le nom de l'entreprise, son adresse, son activité, et des numéros d'enregistrement commercial et d'identification fiscale. Une partie importante de la déclaration concerne le type de contrat de travail, où le déclarant doit indiquer s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. De plus, le document demande des informations sur la durée de l'activité, le nombre d'heures de travail par semaine, le poste occupé, et le salaire mensuel déclaré, le cas échéant. Il est également prévu un espace pour déclarer si le travailleur n'a pas été affilié à la sécurité sociale. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour les travailleurs à temps partiel en Algérie, leur permettant de formaliser leur situation professionnelle et de garantir leurs droits en matière de sécurité sociale.

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56013 سبتمبر 2026

…Wilaya : Déclare avoir travaillé / travailler dans l’établissement suivant ..................................................... : Dénomination de l’entreprise - .......................................…

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Déclaration de travail dans le secteur privé

Ce document est une déclaration de travail dans le secteur privé, destiné aux travailleurs et employeurs en Algérie. Il sert à formaliser l'emploi d'un individu au sein d'une entreprise privée, en fournissant des informations essentielles sur la nature de l'emploi et les conditions de travail. Le public cible comprend les employés, les employeurs, ainsi que les agents de l'administration du travail qui peuvent avoir besoin de vérifier les déclarations d'emploi pour des raisons de conformité ou de sécurité sociale. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour renseigner les informations personnelles du déclarant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale. Il est également nécessaire d'indiquer l'adresse du déclarant et celle de l'entreprise, ainsi que des détails sur l'activité de l'établissement et les numéros d'enregistrement commercial et d'identification fiscale. Le document demande également des précisions sur le type de contrat de travail (CDI, CDD ou non déclaré), les dates de début et de fin d'activité, le poste occupé, ainsi que le salaire mensuel déclaré, le cas échéant. Enfin, il permet au déclarant de signaler s'il a cessé son activité ou s'il n'a pas été affilié à la sécurité sociale. En résumé, cette déclaration est un outil essentiel pour assurer la transparence et la régularité des relations de travail dans le secteur privé, en garantissant que les droits des travailleurs sont respectés et que les obligations des employeurs sont remplies.

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120013 سبتمبر 2026

…de contrat : ☐ CDI ☐ CDD ☐ Non déclaré - ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 - ___Date de fin (le cas échéant) : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Poste …

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تطابق دلاليالعدالة والعقود

Attestation de conformité de signature

Ce document est une attestation de conformité de signature, émise par un notaire en Algérie. Il sert à certifier qu'une personne a apposé sa signature en présence du notaire, après vérification de son identité. Ce type de document est essentiel pour des transactions légales, comme la signature de contrats, de déclarations ou de procurations. L'attestation contient des informations clés, telles que le nom et prénom du signataire, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le notaire y indique également sa propre identité, son numéro d'inscription professionnelle, et sa juridiction de rattachement, ce qui renforce la validité de l'attestation. Le document précise également la date à laquelle la signature a été effectuée et le type de document sur lequel la signature a été apposée. Cela permet de contextualiser l'attestation et d'en faciliter l'utilisation dans des démarches administratives ou légales. Destinée à un public ayant besoin de prouver la validité d'une signature, cette attestation est particulièrement utile pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent s'assurer que leurs documents sont conformes aux exigences légales. En résumé, ce document est un outil précieux pour garantir la sécurité juridique des transactions et des engagements signés.

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2508 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de conformité de signature, émise par un notaire en Algérie. Il sert à certifier qu'une personne a apposé sa signature en présence du notaire, après…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire de demande de changement de type de résidence – Étudiant vers Travailleur

Ce document est un formulaire destiné aux étudiants souhaitant changer leur statut de résidence en Algérie, passant de celui d'étudiant à celui de travailleur. Il s'adresse principalement aux jeunes diplômés ou étudiants qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent régulariser leur situation migratoire. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, ainsi que des détails sur le passeport et la carte de séjour actuelle. En outre, le document demande des informations relatives à la nouvelle situation professionnelle de l'individu. Cela inclut le nom de l'employeur, le secteur d'activité, l'adresse de l'entreprise, ainsi que des précisions sur le type de contrat proposé (CDD, CDI ou temporaire) et la date de début de celui-ci. Les candidats doivent également fournir un numéro d'autorisation de travail si cela est applicable. Ce formulaire est crucial pour les étudiants qui souhaitent s'intégrer dans le marché du travail algérien et qui doivent formaliser leur changement de statut pour respecter la législation en vigueur. Il est important de remplir ce document avec précision afin d'éviter des retards ou des complications dans le traitement de la demande. Les utilisateurs doivent s'assurer d'avoir tous les documents nécessaires à portée de main avant de commencer à remplir le formulaire.

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1002 سبتمبر 2026

…d’expiration : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse actuelle en Algérie - ..................................................... : Téléphone - ........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Formulaire de demande de carte professionnelle – Photographe de presse

Ce document est un formulaire de demande de carte professionnelle destiné aux photographes de presse. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la photographie qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle de leur statut. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. En outre, il demande des informations sur la situation professionnelle du candidat, y compris le nom de l'organisme de presse pour lequel il travaille, le type d'activité (presse écrite, radio, télévision, agence ou presse électronique) et la fonction actuelle (photographe de presse, assistant photo, etc.). Le document inclut également une section pour indiquer la date du premier emploi dans le domaine de la photographie de presse, ainsi que des numéros de sécurité sociale et d'affiliation à la CNAS. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un contrat de travail ou une décision de titularisation, deux photos d'identité, un diplôme ou certificat de formation en photographie de presse, ainsi qu'une attestation d'affiliation à la CNAS. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les photographes de presse souhaitant formaliser leur activité et bénéficier des droits associés à leur profession.

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7013 سبتمبر 2026

…Pièces à joindre 🔹 Copie de la carte d’identité nationale ☐ Attestation de travail récente ☐ Copie du contrat de travail ou décision de titularisation ☐ Deux photos d’identité ☐ Copie…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Déclaration sur l’honneur de chômage temporaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur de chômage temporaire, destinée aux personnes qui se trouvent dans une situation de chômage temporaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux travailleurs qui doivent formaliser leur statut de chômage pour des raisons administratives. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le document demande également aux déclarants d'indiquer la date à laquelle ils sont devenus chômeurs temporaires, ainsi que les raisons de cette situation, qui peuvent inclure la fin d'un contrat de travail, la suspension de l'activité professionnelle, un congé non rémunéré, ou d'autres raisons de santé ou sociales. Les utilisateurs doivent également certifier qu'ils ne sont pas engagés dans une autre activité professionnelle au moment de la déclaration et s'engagent à informer les autorités compétentes en cas de reprise d'activité ou de changement de situation. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à prouver leur statut de chômage temporaire à des fins administratives, et il est important de remplir toutes les sections avec précision pour éviter des complications ultérieures. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour les travailleurs en chômage temporaire, leur permettant de formaliser leur situation et de respecter les exigences administratives liées à leur statut.

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41013 سبتمبر 2026

…de contrat de travail ☐ Suspension de l’activité professionnelle ☐ Congé non rémunéré ☐ Interruption temporaire d’insertion professionnelle ☐ Raisons de santé ou sociales ☐ ............................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Demande de résiliation du contrat de travaux de construction

Ce document est une demande officielle de résiliation d'un contrat de travaux de construction, destinée aux maîtres d'ouvrage, représentants administratifs ou toute autre personne concernée par la gestion de projets de construction. Il est structuré pour permettre à l'utilisateur de formaliser une requête auprès de l'entrepreneur chargé des travaux, en précisant les raisons justifiant cette résiliation. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya, la commune, et les coordonnées du demandeur, ce qui permet d'identifier clairement les parties impliquées. Il inclut également des sections pour indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit maître d'ouvrage ou représentant administratif. L'objet principal de la demande est de résilier un contrat spécifique, avec des détails sur le projet concerné, tels que la localisation, le numéro du contrat, la durée d'exécution, ainsi que les dates de démarrage et de fin prévues. Les motifs de résiliation sont clairement énoncés, permettant au demandeur de cocher les raisons pertinentes, telles que des retards injustifiés, le non-respect des spécifications techniques, ou des irrégularités constatées sur le chantier. Cette section est cruciale pour justifier la demande et peut inclure d'autres motifs selon les besoins du demandeur. Enfin, le document propose des recommandations pour la suite des opérations, comme l'arrêt immédiat des travaux et l'établissement d'un procès-verbal de constat final, ce qui souligne l'importance de la régularisation financière et administrative après la résiliation. Ce modèle est donc un outil pratique pour toute personne souhaitant mettre fin à un contrat de construction de manière formelle et structurée.

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1609 سبتمبر 2026

Ce document est une demande officielle de résiliation d'un contrat de travaux de construction, destinée aux maîtres d'ouvrage, représentants administratifs ou t…

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تطابق دلاليالبنوك والبريد

Contrat d’utilisation des moyens de paiement électronique (cartes, QR codes, applications)

Ce document est un contrat d’utilisation des moyens de paiement électronique, destiné à encadrer les relations entre un bénéficiaire de service et un fournisseur de service de paiement. Il s'adresse principalement aux commerçants et aux entreprises qui souhaitent adopter des méthodes de paiement modernes telles que les cartes bancaires, les QR codes et les applications mobiles. Le contrat commence par une identification des parties impliquées, où le bénéficiaire doit fournir des informations telles que son nom, son statut juridique, son numéro de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées. De même, le fournisseur de services de paiement doit être clairement identifié, qu'il s'agisse d'une banque, d'une institution financière ou d'une plateforme de paiement. Le document détaille ensuite les objectifs du contrat, qui visent à réguler l'utilisation des moyens de paiement électronique. Il précise également les différents types de moyens de paiement concernés, incluant les cartes bancaires nationales et internationales, les QR codes associés à des comptes bancaires ou des portefeuilles électroniques, ainsi que les applications de paiement mobile. En outre, le contrat énonce les obligations de chaque partie, garantissant ainsi un cadre légal pour l'utilisation des services de paiement électronique. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant moderniser ses méthodes de paiement tout en assurant la conformité avec les réglementations en vigueur. Il est conçu pour être clair et accessible, facilitant la compréhension des engagements de chaque partie.

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2508 سبتمبر 2026

Ce document est un contrat d’utilisation des moyens de paiement électronique, destiné à encadrer les relations entre un bénéficiaire de service et un fournisseur de service de paie…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire d’adhésion au registre national du transport routier

Ce document est un formulaire d’adhésion au registre national du transport routier, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant s'inscrire dans ce registre. Il est particulièrement utile pour les entreprises de transport, qu'il s'agisse de transport collectif de personnes, de marchandises, ou de transport spécial comme le transport d'étudiants ou de travailleurs. Le formulaire demande des informations détaillées sur le demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ainsi que la dénomination et les coordonnées pour les personnes morales. Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur leurs véhicules, notamment le nombre et le type de véhicules, ainsi que le statut juridique de ces derniers (propriété, location, ou contrat d’exploitation). En outre, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, une carte d'identité nationale, et des documents relatifs aux véhicules, comme la carte grise et l'attestation d'affiliation à la sécurité sociale. Ce document est essentiel pour les professionnels du secteur du transport qui souhaitent se conformer aux exigences légales et réglementaires en matière d'immatriculation et d'exploitation de leurs services. Il est conçu pour faciliter le processus d'adhésion au registre, en rassemblant toutes les informations nécessaires en un seul endroit, ce qui le rend accessible et pratique pour les utilisateurs.

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6013 سبتمبر 2026

…travailleurs, tourisme...) ☐ Transport de matières dangereuses ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Informations sur les véhicules .3 _____ : Nombre de véhicules .................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالعدالة والعقود

Contrat de conciliation amiable authentifié

Ce document est un contrat de conciliation amiable authentifié, destiné à formaliser un accord entre deux parties dans le cadre d'un litige. Il s'adresse principalement aux individus et aux professionnels qui souhaitent résoudre un différend sans recourir à des procédures judiciaires longues et coûteuses. Le contrat est établi en présence d'un notaire ou d'un huissier de justice, ce qui lui confère une valeur légale. Le contenu du document inclut des informations essentielles telles que les noms et prénoms des parties impliquées, leurs qualités respectives (demandeur, défendeur, partie lésée, etc.), ainsi que leurs adresses complètes. Il précise également la nature du litige et les engagements pris par chaque partie pour parvenir à un accord. Parmi les clauses typiques, on trouve des engagements de ne pas initier de nouvelles procédures judiciaires sur le même sujet, des compensations financières, ou des excuses formelles. Le contrat vise à clore définitivement le litige, en stipulant que les parties renoncent à toute réclamation future liée à l'objet de l'accord. Ce type de document est particulièrement utile pour les particuliers et les entreprises qui cherchent à éviter les conflits prolongés et à établir une solution amiable. En résumé, ce contrat de conciliation amiable authentifié est un outil juridique précieux pour faciliter la résolution des différends de manière efficace et consensuelle.

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3709 سبتمبر 2026

Ce document est un contrat de conciliation amiable authentifié, destiné à formaliser un accord entre deux parties dans le cadre d'un litige. Il s'adresse princi…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Contrat de partenariat entre une entreprise privée et une administration locale

Ce document est un contrat de partenariat entre une entreprise privée et une administration locale, destiné à formaliser une collaboration dans le cadre de projets d'intérêt général. Il s'adresse principalement aux responsables d'administrations locales et aux représentants d'entreprises privées souhaitant établir des accords de coopération. Le contrat détaille les parties impliquées, en précisant les noms, adresses et rôles des signataires, tels que le maire ou le directeur de direction pour l'administration locale et le représentant légal pour l'entreprise privée. Le contenu du contrat est structuré autour de plusieurs articles. L'**Article 1** définit l'objet du partenariat, qui peut inclure des domaines tels que le développement local, les services techniques, la numérisation, ou la formation. L'**Article 2** précise la durée du contrat, indiquant une période déterminée ainsi que la possibilité de renouvellement par accord écrit. Enfin, l'**Article 3** énonce les obligations de l'administration locale, telles que la fourniture des facilités administratives nécessaires, la définition des besoins et objectifs, ainsi que le suivi de la mise en œuvre du projet. Ce document est essentiel pour établir un cadre légal et opérationnel entre les deux parties, garantissant ainsi la clarté des engagements et des responsabilités. Il peut servir de référence pour les discussions et les négociations entre les administrations locales et les entreprises privées, facilitant ainsi la réalisation de projets qui bénéficient à la communauté.

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1809 سبتمبر 2026

Ce document est un contrat de partenariat entre une entreprise privée et une administration locale, destiné à formaliser une collaboration dans le cadre de proj…

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Demande d’autorisation pour la création d’une station de radio privée

Ce document est une demande d'autorisation pour la création d'une station de radio privée, destiné aux entrepreneurs et aux entités souhaitant établir un service de diffusion radiophonique. Il s'adresse principalement aux promoteurs de médias, aux entreprises et aux associations qui souhaitent se lancer dans le secteur de la communication audio. Le contenu de la demande est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'entité requérante, y compris le nom de l'établissement médiatique, son statut juridique (tel que SARL, entreprise individuelle, ou association), ainsi que les coordonnées complètes de l'entité, comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Le document exige également des détails sur la station de radio proposée, tels que le nom de la station, la langue de diffusion (arabe, français, tamazight ou bilingue), et la zone de couverture (locale, régionale, nationale ou internationale). De plus, il aborde le type de contenu que la station prévoit de diffuser, qu'il s'agisse d'informations, de culture, de musique, de religion, de divertissement ou d'une approche multithématique. Enfin, la demande inclut des sections pour indiquer le mode de diffusion (terrestre, en ligne ou mixte), le nombre de travailleurs et de journalistes prévus, ainsi que la date de lancement projetée. Ce document est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux exigences légales pour l'établissement d'une station de radio en Algérie.

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7013 سبتمبر 2026

…équipe administrative et rédactionnelle ☐ Contrat d’hébergement ou de diffusion technique ☐ Copie du règlement intérieur de l’établissement ☐ ..................................................... : Aut…