ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Autorisation de transit d’équipements récréatifs destinés aux zones touristiques
Ce document est une autorisation de transit destinée aux équipements récréatifs qui seront utilisés dans des zones touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans l'organisation d'activités touristiques, telles que les agences de voyages ou …
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une autorisation de transit destinée aux équipements récréatifs qui seront utilisés dans des zones touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises et organismes impliqués dans l'organisation d'activités touristiques, telles que les agences de voyages ou les sociétés de loisirs. L'objectif principal de ce document est de formaliser le transport d'équipements spécifiques à travers les frontières ou à l'intérieur des wilayas, dans le cadre d'activités récréatives temporaires. Le contenu de l'autorisation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a des informations sur l'entreprise demandeuse, incluant la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées professionnelles. Ensuite, le document requiert des détails précis sur les équipements récréatifs à transporter, tels que le type d'équipement, la marque, le pays d'origine, la quantité et la valeur estimée. Cette autorisation est cruciale pour garantir que les équipements transitent légalement et en toute conformité avec les réglementations en vigueur. Elle précise également que les équipements ne doivent pas être revendus ou redirigés vers une autre destination que celle prévue. En somme, ce document est un outil indispensable pour les acteurs du secteur touristique souhaitant organiser des événements récréatifs tout en respectant les normes administratives.
- 1Autorisation de transit d’équipements récréatifs destinés aux zones touristiques
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Direction Générale des Douanes ___N° de l’autorisation : ............ Date : ___ / ___ / 20
Autorisation de transit d’équipements récréatifs destinés aux zones touristiques 📄
Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, déclarons que les équipements suivants seront transportés à travers ☐ les frontières internationales ☐ les wilayas internes, dans le cadre d’une activité touristique récréative organisée, sans revente ni changement de destination, et pour une durée .déterminée
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Organisme ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails des équipements récréatifs 🔹
| N° | Type d’équipement | Marque | Pays d’origine | Quantité | Valeur estimée | |----------------|----------|----------------|--------|--------------------|----| | Écran LED mobile | Samsung | Corée du Sud | 2 | .......... DZD | 1 | | Système sonore extérieur | JBL | Chine | 4 | .......... DZD | 2 | | Jeux gonflables de plein air | PlayFun | Italie | 3 | .......... DZD | 3 |
: Destination du transit 🔹
..................................................... : Point de départ - ..................................................... : Point d’arrivée - ___Date du transit : ___ / ___ / 20 - Durée de l’activité : ............ jours / semaines - .................... : Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Conteneur ☐ Autre -
: Objet de l’utilisation 🔹
Festival touristique local ☑ Animation récréative pour les touristes ☑ Activité saisonnière en zone côtière / montagneuse ☑ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
: Pièces jointes 🔹
Copie de la facture ou contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine ☐ Autorisation d’activité touristique ou récréative ☐ Tableau d’utilisation des équipements selon la destination ☐ Engagement de non-revente ou transfert ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les équipements mentionnés seront utilisés exclusivement dans le cadre d’une activité touristique récréative, ne seront ni vendus ni transférés à une autre entité, et m’engage à les réexporter ou restituer après la fin de l’activité, conformément à la réglementation douanière et .sécuritaire en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... .............
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
