Demande d’autorisation d’importation d’équipements sportifs destinés aux complexes touristiques

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’autorisation d’importation d’équipements sportifs destinés aux complexes 📄 touristiques

Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, sollicitons une autorisation officielle pour importer une gamme d’équipements sportifs destinés exclusivement à l’usage interne des complexes touristiques, .dans le cadre du développement des services de loisirs et de sport pour les clients

: Informations sur l’entreprise 🔹

..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Complexe touristique ☐ Hôtel ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : N° d’agrément touristique -

: Détails des équipements sportifs 🔹

| N° | Type d’équipement | Marque | Pays d’origine | Quantité | Valeur estimée | Usage prévu | |--------------|----------------|----------|----------------|--------|--------------------|----| Appareils de fitness multifonctions | Technogym | Italie | 10 | .......... DZD | Salle de sport | 1 | | intérieure | Raquettes et balles de tennis | Wilson | France | 50 | .......... DZD | Terrain de tennis extérieur | 2 | Bouées et équipements de plongée | Speedo | Chine | 100 | .......... DZD | Activité aquatique | 3 | | récréative

: Objet de l’importation 🔹

Aménagement d’espaces sportifs dans les complexes ☑ Soutien aux activités récréatives des clients ☑ Organisation d’événements sportifs touristiques ☑ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de la facture pro forma ou contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine des produits ☐ Photos illustratives des équipements ☐

Copie de l’agrément touristique ☐ Plan de répartition des équipements dans l’établissement ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que les équipements mentionnés seront utilisés exclusivement au sein des complexes touristiques, ne seront ni vendus ni transférés à une activité commerciale externe, et m’engage à .respecter la réglementation douanière et commerciale en vigueur

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet