Demande d’autorisation d’importation de véhicules touristiques haut de gamme pour transport premium

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports / Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’autorisation d’importation de véhicules touristiques haut de gamme pour 📄 transport premium Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, sollicitons une autorisation officielle pour importer des véhicules touristiques haut de gamme destinés au transport premium, dans le cadre du .développement des services de transport touristique de luxe en Algérie : Informations sur l’entreprise 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - : Détails des véhicules à importer 🔹 N° | Type de véhicule | Marque | Modèle | Année | Places | Pays d’origine | N° de châssis | Valeur | | estimée |----------------|----------------|----------------|--------|--------|--------|--------|------------------|----| | Véhicule VIP luxe | Mercedes-Benz | S-Class | 2023 | 4 | Allemagne | ............ | ............ DZD | 1 | | Véhicule business | BMW | Série 7 | 2022 | 4 | Allemagne | ............ | ............ DZD | 2 | : Type d’introduction 🔹 Introduction définitive (importation permanente) ☐ Introduction temporaire (durée : ............ mois / an) ☐ Dans le cadre d’un programme touristique ou accord de coopération ☐ : Objet de l’utilisation 🔹 Transport de délégations officielles et touristes haut de gamme ☑ Services de navette hôtelière de luxe ☑ Organisation de circuits touristiques privés ☑ ..................................................... : Autres ☐ : Pièces jointes 🔹 Copie de la facture pro forma ou contrat d’achat ☐

Certificat de conformité technique / environnementale ☐ Copie de l’agrément touristique ou contrat de prestation ☐ Tableau d’utilisation prévu des véhicules ☐ Engagement de non-transfert d’usage ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que les véhicules mentionnés seront utilisés exclusivement dans le cadre du transport touristique haut de gamme, ne seront pas exploités à des fins commerciales générales ou privées, et .m’engage à respecter la réglementation douanière et légale en vigueur

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet