ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Demande d’autorisation pour vols touristiques affrétés (charter)
Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation de vols touristiques affrétés, également connus sous le terme de charters. Destiné aux agences de voyages, compagnies aériennes touristiques et autres entités souhaitant proposer des services de transport aérien pour …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'autorisation pour l'organisation de vols touristiques affrétés, également connus sous le terme de charters. Destiné aux agences de voyages, compagnies aériennes touristiques et autres entités souhaitant proposer des services de transport aérien pour des groupes de touristes, ce formulaire est essentiel pour se conformer à la réglementation en vigueur dans le secteur du transport aérien et touristique. Le document inclut des sections spécifiques où l'établissement demandeur doit fournir des informations détaillées, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que le numéro d'identification fiscale. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'agrément touristique ou aérien, l'adresse professionnelle, et les coordonnées de contact, y compris le téléphone et l'e-mail. En outre, la demande requiert des détails sur les vols affrétés, tels que le type de vol, la destination, le nombre de vols prévus, le nombre de passagers par vol, ainsi que les dates de départ et de retour. Cela permet aux autorités compétentes d'évaluer la demande en fonction des capacités et des exigences réglementaires. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant organiser des vols touristiques affrétés, garantissant ainsi que toutes les démarches sont effectuées dans le respect des lois et règlements en matière de transport aérien. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme et de l'aviation, leur fournissant un cadre formel pour solliciter les autorisations nécessaires.
- 1Demande d’autorisation pour vols touristiques affrétés (charter)
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports – Direction Générale de l’Aviation Civile Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° de la demande : CHARTER-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’autorisation pour l’organisation de vols touristiques affrétés (charter) 📄
Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons une autorisation officielle pour organiser des vols touristiques affrétés (charter), destinés au transport de touristes dans le cadre de programmes spécifiques, conformément à la réglementation en vigueur dans le domaine du transport aérien et .touristique
: Informations sur l’entité organisatrice 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Compagnie aérienne touristique ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / aérien - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Détails des vols affrétés 🔹
N° | Type de vol | Destination | Nombre de vols | Nombre de passagers par vol | Date de départ | | | Date de retour --------------|----------------|------------------------------|------------------|----------------|------------------|----| |-- | Charter national | Tamanrasset | 4 | 120 | 10/11/2025 | 15/11/2025 | 1 | | Charter international | Tunis | 2 | 150 | 05/12/2025 | 10/12/2025 | 2 |
: Informations sur les aéronefs utilisés 🔹
N° | Type d’aéronef | Immatriculation | Compagnie opératrice | Nombre de sièges | État de | | l’assurance |----------------------|--------------------|------------------------|------------------|------------------|----| | Boeing 737-800 | 7T-ALG-2025 | Air Algérie | 160 | Valide | 1 | | ATR 72-600 | 7T-TOUR-2025 | Compagnie privée | 70 | Valide | 2 |
: Pièces jointes 🔹
Copie du contrat de location ou d’exploitation ☐
صفحة 2
Calendrier des vols touristiques ☐ Liste modèle des passagers ☐ Certificat de navigabilité et assurance ☐ Autorisation du Ministère du Tourisme / Aviation Civile ☐ Engagement à respecter la réglementation aérienne et touristique ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les vols mentionnés seront utilisés exclusivement dans le cadre de l’activité touristique, ne seront pas utilisés en dehors de ce cadre, et m’engage à respecter la réglementation en .vigueur et à fournir tous les documents complémentaires requis
..................................................... :
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
