Demande d’attribution d’un entrepôt douanier pour équipements de transport touristique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère des Transports – Direction Générale du Transport Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° de la demande : WARE-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’attribution d’un entrepôt douanier pour équipements de transport touristique 📄

Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons l’attribution d’un entrepôt douanier aménagé pour le stockage des équipements liés au transport touristique, dans un cadre réglementaire permettant la gestion des opérations d’importation, d’entretien et de distribution de manière .sécurisée et conforme à la législation douanière en vigueur

: Informations sur l’établissement 🔹

..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Société de transport touristique ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / transport - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité

: Type d’équipements concernés 🔹

Pièces détachées pour autocars touristiques ☑ Matériel d’entretien mobile ☑ Articles promotionnels liés au transport ☑ Équipements logistiques pour voyages aériens ☑ ..................................................... : Autres ☐

: Site demandé 🔹

..................................................... : Point de passage / port / aéroport - Type d’entrepôt : ☐ Temporaire ☐ Permanent ☐ Sur mesure - Surface demandée : ............ m² - Durée d’utilisation : ............ mois / années - Sécurité / assurance : ☐ Requise ☐ Non requise -

: Justifications de la demande 🔹

Besoin de stockage sécurisé et structuré pour les équipements touristiques ☑

Facilitation des opérations de mainlevée et d’entretien ☑ Soutien aux campagnes touristiques saisonnières ☑ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie du registre de commerce et de l’agrément touristique ☐ Liste des équipements concernés ☐ Plan de distribution ou d’utilisation ☐ Attestation d’assurance ou engagement de sécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que l’établissement exerce une activité touristique effective et nécessite un espace douanier dédié au stockage des équipements de transport touristique, avec engagement à respecter la réglementation douanière et organisationnelle, et disposition à fournir tous les documents .complé