ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Demande d’exonération douanière pour équipements de promotion touristique
Ce document est une demande d'exonération douanière destinée aux entreprises souhaitant importer des équipements pour la promotion touristique. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur touristique, tels que les agences de voyages, les sociétés de tourisme et d'autres or…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
- 1 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est une demande d'exonération douanière destinée aux entreprises souhaitant importer des équipements pour la promotion touristique. Il s'adresse principalement aux acteurs du secteur touristique, tels que les agences de voyages, les sociétés de tourisme et d'autres organismes impliqués dans la promotion des activités touristiques, tant au niveau national qu'international. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'entreprise doit fournir des informations essentielles, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale, ainsi que ses coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur les équipements pour lesquels l'exonération est sollicitée. Cela comprend des informations sur le type d'équipement, le pays d'origine, la valeur estimée et l'usage prévu de chaque article. Par exemple, il peut s'agir d'écrans d'affichage numérique, de matériel sonore ou de brochures publicitaires, chacun ayant un usage spécifique dans le cadre d'événements promotionnels ou de campagnes médiatiques. Enfin, la demande permet de préciser le type d'exonération souhaitée, qu'elle soit totale ou partielle, ce qui est crucial pour le traitement de la demande par les autorités douanières. Ce document est donc un outil essentiel pour les entreprises cherchant à optimiser leurs coûts d'importation tout en soutenant le développement du tourisme.
- 1Understand the main ideas of Demande d’exonération douanière pour équipements de promotion touristique
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2590 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’exonération douanière pour équipements de promotion touristique 📄 Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, sollicitons une exonération douanière sur les équipements importés destinés à la promotion touristique, dans le cadre du soutien aux activités touristiques .nationales et internationales : Informations sur l’entreprise 🔹 ..................................................... : Dénomination commerciale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Organisme ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - : Détails des équipements 🔹 | N° | Type d’équipement | Pays d’origine | Valeur estimée | Usage prévu | |--------------|----------------|----------------|--------------------|----| | Écran d’affichage numérique | ............. | .......... DZD | Salon touristique international | 1 | | Matériel sonore | ............. | .......... DZD | Forum promotionnel | 2 | | Brochures / panneaux publicitaires | ............. | .......... DZD | Campagne médiatique | 3 | : Type d’exonération demandée 🔹 Exonération totale des droits de douane ☐ % ............ : Exonération partielle à hauteur de ☐ Exonération temporaire pour une durée de : ............ mois / an ☐ Selon accord de coopération ou programme international ☐ : Pièces jointes 🔹 Copie de la facture pro forma ou contrat de fourniture ☐ Certificat d’origine des équipements ☐ Programme de l’activité promotionnelle liée ☐ Copie de l’agrément touristique ou organisationnel ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹
صفحة 2
Je certifie que les équipements mentionnés seront utilisés exclusivement dans le cadre de la promotion touristique, ne seront ni vendus ni détournés, et m’engage à les réexporter (en cas .d’admission temporaire) et à respecter la réglementation douanière en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
