Ce document est une demande de régularisation douanière spécifiquement destinée aux équipements de prise de vue touristique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels du secteur du tourisme qui ont introduit des équipements photographiques en Algérie et qu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de régularisation douanière spécifiquement destinée aux équipements de prise de vue touristique. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels du secteur du tourisme qui ont introduit des équipements photographiques en Algérie et qui doivent régulariser leur situation douanière. La demande inclut des sections pour fournir des informations détaillées sur l'entreprise, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Le document contient également un tableau pour lister les équipements concernés, où l'utilisateur peut indiquer le type d'équipement, la marque, le numéro de série, le pays d'origine, la date d'entrée et la valeur estimée de chaque article. Les utilisateurs doivent également préciser le point d'entrée des équipements, que ce soit par aéroport, port ou poste frontalier, et les raisons pour lesquelles les formalités douanières n'ont pas été finalisées, comme une admission temporaire ou des documents manquants. En résumé, ce formulaire est essentiel pour les entreprises souhaitant régulariser leurs équipements de prise de vue touristique auprès des autorités douanières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de régularisation.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane concerné
Objet : Demande de régularisation douanière pour équipements de prise de vue touristique 📄
Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, soumettons cette demande afin de régulariser la situation douanière des équipements suivants, destinés à une activité de prise de vue touristique, introduits via : ☐ Aéroport ☐ Port ☐ Poste frontalier, et dont les formalités douanières n’ont pas été finalisées en raison de : ☐ Admission temporaire ☐ Documents manquants ☐ Erreur de .................... : déclaration ☐ Autres
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails des équipements 🔹
| N° | Type d’équipement | Marque | N° de série | Pays d’origine | Date d’entrée | Valeur estimée | |----------------|----------------|----------------|--------------|--------|--------------------|----| | Caméra professionnelle | Canon | ............ | Japon | ___ / ___ / 20___ | .......... DZD | 1 | | Trépied | Manfrotto | ............ | Italie | ___ / ___ / 20___ | .......... DZD | 2 | | Drone de prise de vue | DJI | ............ | Chine | ___ / ___ / 20___ | .......... DZD | 3 |
: Objet de l’utilisation 🔹
Prise de vue de sites touristiques nationaux ☑ Production de contenu promotionnel pour les destinations algériennes ☑ Couverture d’événements touristiques internationaux ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie de la déclaration douanière initiale ou temporaire ☐ Facture d’achat ou contrat de fourniture ☐ Autorisation de tournage touristique (si disponible) ☐ Certificat d’origine ☐ Engagement de non-transfert d’usage ☐ ..................................................... : Autres ☐
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: Déclaration 🔹
Je certifie que les équipements mentionnés sont exclusivement destinés à une activité de prise de vue touristique, n’ont pas été utilisés à des fins commerciales ou non autorisées, et demande la régularisation de leur situation douanière conformément à la réglementation en vigueur, avec .disposition à régler les droits dus ou fournir les garanties requises
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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