Demande d’inscription au registre douanier pour une entreprise de transport touristique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Directeur régional / national des Douanes Objet : Demande d’inscription au registre douanier pour une entreprise de transport touristique

Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, soumettons cette demande afin d’être inscrits au registre douanier en tant qu’établissement exerçant dans le domaine du transport touristique, conformément à la réglementation douanière en vigueur, et dans le but de faciliter les opérations d’importation et .d’admission temporaire des véhicules et équipements liés à l’activité

: Informations sur l’entreprise 🔹

..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : N° d’agrément touristique - Type d’activité : ☐ Transport touristique national ☐ Transport international ☐ Transport haut - .................... : de gamme ☐ Autres

: Objet de l’inscription 🔹

Importation d’autocars ou véhicules touristiques ☑ Admission temporaire de moyens de transport touristique ☑ Gestion de marchandises liées à l’activité (souvenirs, équipements, provisions) ☑ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie du registre de commerce ☐ Copie de l’agrément touristique ☐ Copie de la carte d’identification fiscale ☐ Description sommaire de l’activité touristique et de transport ☐ Liste préliminaire des véhicules ou équipements liés à l’activité ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que les informations fournies sont exactes, que l’entreprise exerce exclusivement dans le domaine du transport touristique, et m’engage à respecter la réglementation douanière et organisationnelle en vigueur, ainsi qu’à coopérer avec les services des Douanes pour toutes les .opérations liées à l’activité

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet