ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport touristique international
Ce document est une demande d’enregistrement pour une entreprise de transport touristique international. Destiné aux entrepreneurs et aux établissements souhaitant se lancer dans le secteur du transport touristique, il fournit un cadre formel pour obtenir l’agrément nécessaire à …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d’enregistrement pour une entreprise de transport touristique international. Destiné aux entrepreneurs et aux établissements souhaitant se lancer dans le secteur du transport touristique, il fournit un cadre formel pour obtenir l’agrément nécessaire à l’exercice de cette activité. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées à la présentation de l’établissement, incluant des informations essentielles telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et le numéro d’identification fiscale. Le document exige également des détails sur le champ d’activité de l’entreprise, permettant de spécifier les types de transport proposés, qu'il s'agisse de transport terrestre, aérien ou maritime, ainsi que les pays ciblés pour les services. Cela inclut des destinations populaires comme la Tunisie, le Maroc, et la Libye, ainsi que d'autres pays européens. En remplissant ce formulaire, les entreprises peuvent se conformer aux réglementations en vigueur dans le domaine du transport touristique transfrontalier, en assurant une coordination avec les autorités compétentes. Ce document est donc essentiel pour toute entreprise qui souhaite se positionner légalement sur le marché du transport touristique international, garantissant ainsi la conformité et la reconnaissance officielle dans ce secteur dynamique.
- 1Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport touristique international
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3338 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : REG-INT-TOUR-TRANS-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’enregistrement d’une entreprise de transport touristique international 📄
Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons notre enregistrement officiel en tant qu’entreprise agréée pour le transport touristique international, conformément à la réglementation en vigueur dans le domaine du transport touristique transfrontalier, en coordination avec les .autorités compétentes
: Informations sur l’établissement 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Société de transport touristique ☐ Agence de voyages ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / transport - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Champ d’activité 🔹
Transport touristique terrestre vers pays voisins ☑ Transport touristique aérien par vols charter ☑ Transport touristique maritime (si applicable) ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pays ciblés 🔹
.................... : Tunisie ☑ Maroc ☑ Libye ☐ France ☐ Espagne ☐ Autres ☑
: Moyens de transport utilisés 🔹
Type de moyen | Nombre de véhicules | État de l’assurance | Immatriculation nationale / | | internationale |--------------------------------------------|----------------------|----------------------|------------------| | ..................................................... | Autocars touristiques | ............ | ☐ Valide ☐ Non valide | | ..................................................... | Avions affrétés | ............ | ☐ Valide ☐ Non valide | | ..................................................... | Bateaux touristiques | ............ | ☐ Valide ☐ Non valide |
صفحة 2
: Pièces jointes 🔹
Copie du registre de commerce ☐ Copie de l’agrément touristique et de transport ☐ Liste des moyens de transport avec immatriculation et assurance ☐ Calendrier des voyages internationaux proposés ☐ Engagement à respecter la réglementation douanière et de transport international ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que l’établissement exerce une activité touristique effective et demande son enregistrement en tant qu’entreprise de transport touristique international, avec engagement à .respecter la réglementation en vigueur et à fournir tous les documents complémentaires requis
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
