Contrat de partenariat douanier avec une entreprise touristique étrangère

République Algérienne Démocratique et Populaire Contrat de partenariat douanier touristique international

___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature

: Entre les parties suivantes

: Première partie (entreprise algérienne) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise .................... : Statut : ☐ Société touristique ☐ Hôtel ☐ Organisme ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / identification ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité

: Deuxième partie (entreprise étrangère) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise ..................................................... : Pays ..................................................... : Adresse ..................................................... : N° d’enregistrement commercial international ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité

: Il a été convenu ce qui suit 📄

**Article 1 : Objet du contrat** Les parties conviennent d’établir un partenariat douanier touristique incluant l’admission temporaire d’équipements ou de matériels promotionnels, l’organisation d’événements conjoints, et l’échange de services ou produits touristiques, conformément à la réglementation douanière et touristique en .vigueur en Algérie et dans le pays étranger

**Article 2 : Champ de coopération douanière** Coordination de l’admission temporaire des marchandises touristiques - Fourniture de documents douaniers communs - Respect des délais de réexportation - Échange d’informations sur les tarifs douaniers et restrictions réglementaires -

**Article 3 : Engagements techniques et administratifs** La partie algérienne facilite les procédures sur le territoire national - La partie étrangère assure le transport et l’assurance internationale - Toute revente ou changement de destination est interdit sans autorisation - Chaque opération est accompagnée d’une facture, certificat d’origine et garantie -

**Article 4 : Durée du contrat** Le présent contrat est valable pour une durée de : ............ années / mois -

Renouvelable par accord mutuel - Résilié automatiquement en cas de violation des clauses douanières ou touristiques -

**Article 5 : Règlement des litiges** : Les litiges seront réglés à l’amiable, à défaut - .................... : Arbitrage commercial international ☐ Tribunal commercial algérien ☐ Autres ☐

**Article 6 : Dispositions générales** Le contrat est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie - Ann