Ce document est un contrat de partenariat établi entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport international. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme et du transport, il vise à formaliser les relations commerciales entre les deux parties p…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un contrat de partenariat établi entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport international. Destiné aux professionnels du secteur du tourisme et du transport, il vise à formaliser les relations commerciales entre les deux parties pour l'organisation de voyages touristiques internationaux. Le contrat détaille les obligations de chaque partie, notamment en matière de promotion des offres, de gestion des clients et de respect des réglementations en vigueur. Le contenu du document est structuré en plusieurs articles, chacun abordant des aspects spécifiques du partenariat. Par exemple, l'Article 1 précise l'objet du contrat, qui inclut la coordination logistique pour le transport aérien, terrestre ou maritime entre l'Algérie et le pays de l'opérateur étranger. L'Article 2 énonce les obligations de l'agence de voyages algérienne, telles que la promotion des offres conjointes et la gestion des clients locaux, ainsi que la fourniture des documents nécessaires comme les visas et les assurances. Le contrat inclut également des informations administratives essentielles, telles que les numéros d'enregistrement commercial et d'identification fiscale des deux parties, ainsi que les coordonnées de contact. Ce document est essentiel pour les acteurs du secteur, car il établit un cadre légal et opérationnel pour les activités de tourisme international, favorisant ainsi le développement des échanges touristiques entre l'Algérie et d'autres pays.
نظيف وآمن
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Transports ___N° du contrat : PART-TOUR-INT-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature
Contrat de partenariat entre une agence de voyages algérienne et un opérateur étranger de transport 📄 international
: Entre les parties suivantes
: Première partie (agence de voyages algérienne) 🔹 ..................................................... : Raison sociale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité -
: Deuxième partie (opérateur étranger de transport international) 🔹 ..................................................... : Raison sociale - ..................................................... : Pays - ..................................................... : N° d’enregistrement commercial international - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité -
**Article 1 : Objet du contrat** Ce contrat vise à établir un partenariat commercial pour l’organisation de voyages touristiques internationaux incluant transport (aérien, terrestre ou maritime), réservation, promotion et .coordination logistique entre l’Algérie et le pays partenaire
**Article 2 : Obligations de la première partie** Promouvoir les offres conjointes en Algérie - Gérer les clients locaux et les paiements - Fournir les documents nécessaires (visa, assurance) - Respecter la réglementation algérienne en matière de tourisme et de transport -
**Article 3 : Obligations de la deuxième partie** Fournir les moyens de transport international convenus - Respecter les horaires et la qualité de service - Présenter des devis clairs et préalables - Coordonner avec la première partie en cas d’urgence ou de modification -
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**Article 4 : Règlement financier** : Répartition des bénéfices - % ............ : Partie algérienne : ............ % ☐ Partie étrangère ☐ Paiement par virement bancaire dans un délai de ............ jours - Chaque opération est accompagnée d’un rapport financier et d’une facture -
**Article 5 : Durée du contrat** Durée : ............ ans - ___Du : ___ / ___ / 20___ Au : ___ / ___ / 20 - Renouvelable ☐ Non renouvelable sauf a
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