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Contrat d’importation de pièces détachées pour avions de transport touristique
Ce document est un contrat d'importation de pièces détachées spécifiquement destiné aux avions de transport touristique. Il est conçu pour les acteurs du secteur aéronautique, notamment les importateurs algériens et les fournisseurs internationaux. Le contrat établit les conditio…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un contrat d'importation de pièces détachées spécifiquement destiné aux avions de transport touristique. Il est conçu pour les acteurs du secteur aéronautique, notamment les importateurs algériens et les fournisseurs internationaux. Le contrat établit les conditions et les spécifications techniques relatives à l'importation de ces pièces, garantissant qu'elles répondent aux normes exigées par les autorités aéronautiques algériennes et internationales. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs sections. Il commence par l'identification des parties impliquées, incluant des informations sur l'importateur algérien, telles que la raison sociale, le statut (société de transport aérien, agence aérienne, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième partie du document se concentre sur le fournisseur international, fournissant des informations similaires, y compris la raison sociale, le pays d'origine et l'adresse complète. Le contrat comprend également des articles détaillant l'objet de l'importation, qui précise que les pièces doivent être d'origine et conformes, ainsi que des sections dédiées aux spécifications techniques des pièces importées. Ces sections énumèrent les détails des pièces, y compris leur désignation, référence technique, modèle concerné et quantité. Ce document est essentiel pour assurer la conformité et la régularité des opérations d'importation dans le secteur aéronautique, facilitant ainsi les échanges entre les importateurs et les fournisseurs tout en respectant les normes en vigueur.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم6.0 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports – Direction Générale de l’Aviation Civile Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes
Contrat d’importation de pièces détachées pour avions de transport touristique 📄
___N° du contrat : AIR-SPARE-TOUR-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature
: Entre les parties suivantes
: Première partie (importateur algérien) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise .................... : Statut : ☐ Société de transport aérien touristique ☐ Agence aérienne ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité
: Deuxième partie (fournisseur international) 🔹 ..................................................... : Raison sociale ..................................................... : Pays ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : N° d’enregistrement commercial international ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité
**Article 1 : Objet du contrat** Ce contrat porte sur l’importation de pièces détachées d’origine et conformes pour les avions touristiques de la première partie, fournies par le fournisseur international, selon les spécifications .techniques approuvées par les autorités aéronautiques algériennes et internationales
**Article 2 : Détails des pièces importées**
N° | Désignation | Référence technique | Modèle concerné | Quantité | Pays d’origine | Durée de | | garantie |--------------------|----------------|----------|------------------|---------------------|------------------|----| | Pompe hydraulique avion | HYD-PUMP-ATR72 | ATR 72-600 | 2 | France | 24 mois | 1 | | Unité de commande électronique | ECU-A320-TOUR | Airbus A320 | 1 | Allemagne | 18 mois | 2 | | Filtre à carburant aviation | FUEL-FLTR-B737 | Boeing 737 | 5 | États-Unis | 12 mois | 3 |
**Article 3 : Conditions de livraison** Mode de transport : ☐ Aérien ☐ Maritime ☐ Selon accord - .................... : Point d’arrivée : Aéroport d’Alger / Aéroport d’Oran / Autre - Délai de livraison : ............ jours après virement initial -
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Emballage : Résistant à l’humidité et aux chocs, avec étiquetage clair -
**Article 4 : Conformité technique et douanière** Toutes les pièces doivent être d’origine et certifiées par le fabricant - Accompagnées d’un certificat d’origine et de conformité technique - Fact
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
