Ce document est un contrat de transport maritime destiné aux navires touristiques internationaux. Il est conçu pour établir les modalités de transport entre un transporteur maritime international et un organisateur touristique algérien. Le public cible comprend les professionnels…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un contrat de transport maritime destiné aux navires touristiques internationaux. Il est conçu pour établir les modalités de transport entre un transporteur maritime international et un organisateur touristique algérien. Le public cible comprend les professionnels du secteur du tourisme, les compagnies maritimes, ainsi que les agences de voyages qui souhaitent organiser des croisières et des circuits maritimes. Le contrat commence par une présentation des parties impliquées, incluant des informations essentielles telles que la raison sociale, le pays d'enregistrement, et les coordonnées des deux parties. Il précise ensuite l'objet du contrat, qui concerne l'organisation de transports touristiques maritimes, englobant les croisières, l'hébergement à bord, et les escales dans différents ports. Les articles suivants détaillent la portée des services offerts, incluant les destinations agréées, le nombre de voyages annuels prévus, ainsi que le nombre de passagers par voyage. La durée moyenne des circuits est également mentionnée, ce qui permet aux parties de planifier efficacement les opérations. Ce contrat est essentiel pour garantir que toutes les parties respectent les réglementations maritimes et touristiques en vigueur, et il sert de référence pour les engagements pris lors de l'organisation de voyages maritimes. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur maritime et touristique, leur permettant de formaliser et de structurer leurs activités de transport maritime international.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports – Direction Générale de la Navigation Commerciale Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° du contrat : SEA-TOUR-CONTRACT-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature
Contrat de transport maritime pour navires touristiques internationaux 📄
: Entre les parties suivantes
: Première partie (transporteur maritime international) 🔹 ..................................................... : Raison sociale - ..................................................... : Pays - ..................................................... : N° d’enregistrement maritime international - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité -
: Deuxième partie (organisateur touristique algérien) 🔹 ..................................................... : Raison sociale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité -
**Article 1 : Objet du contrat** Ce contrat porte sur l’organisation de transports touristiques maritimes internationaux via des navires de croisière, incluant les circuits organisés, l’hébergement à bord, et les escales portuaires, .conformément à la réglementation maritime et touristique en vigueur
**Article 2 : Portée du service** ..................................................... : Destinations agréées - ............ : Nombre de voyages annuels - ............ : Nombre de passagers par voyage - Durée moyenne du circuit : ............ jours -
**Article 3 : Obligations de la première partie (transporteur)** Fournir un navire touristique conforme aux normes internationales - Respecter les horaires de navigation et d’escale - Assurer la sécurité maritime et l’assurance des passagers - Coordonner avec les autorités portuaires algériennes et étrangères -
**Article 4 : Obligations de la deuxième partie (organisateur)**
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Gérer les réservations et la promotion des circuits - Fournir les données des passagers aux autorités douanières et portuaires - Régler les frais douaniers et portuaires liés aux passagers et marchandises - Assurer le soutien logistique aux points de départ et d’arrivée -
**Article 5 : Règlement financier** Tarif par passager
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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