Contrat de transport maritime pour navires touristiques internationaux

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports – Direction Générale de la Navigation Commerciale Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° du contrat : SEA-TOUR-CONTRACT-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature

Contrat de transport maritime pour navires touristiques internationaux 📄

: Entre les parties suivantes

: Première partie (transporteur maritime international) 🔹 ..................................................... : Raison sociale - ..................................................... : Pays - ..................................................... : N° d’enregistrement maritime international - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité -

: Deuxième partie (organisateur touristique algérien) 🔹 ..................................................... : Raison sociale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité -

**Article 1 : Objet du contrat** Ce contrat porte sur l’organisation de transports touristiques maritimes internationaux via des navires de croisière, incluant les circuits organisés, l’hébergement à bord, et les escales portuaires, .conformément à la réglementation maritime et touristique en vigueur

**Article 2 : Portée du service** ..................................................... : Destinations agréées - ............ : Nombre de voyages annuels - ............ : Nombre de passagers par voyage - Durée moyenne du circuit : ............ jours -

**Article 3 : Obligations de la première partie (transporteur)** Fournir un navire touristique conforme aux normes internationales - Respecter les horaires de navigation et d’escale - Assurer la sécurité maritime et l’assurance des passagers - Coordonner avec les autorités portuaires algériennes et étrangères -

**Article 4 : Obligations de la deuxième partie (organisateur)**

Gérer les réservations et la promotion des circuits - Fournir les données des passagers aux autorités douanières et portuaires - Régler les frais douaniers et portuaires liés aux passagers et marchandises - Assurer le soutien logistique aux points de départ et d’arrivée -

**Article 5 : Règlement financier** Tarif par passager : ............ DZD / EUR - : Répartition des bénéfices - % ............ : Partie 1 : ............ % ☐ Partie 2 ☐ Mode de paiement : ☐ Virement bancaire international ☐ Paiement anticipé ☐ - .................... : Autres Chaque voyage est accompagné d’un rapport financier et d’une facture officielle -

**Article 6 : Sécurité et responsabilité** Le transporteur est responsable de la sécurité maritime et technique - L’organisateur est responsable de la véracité des déclarations - En cas d’incident, un PV conjoint est établi et transmis aux autorités -

**Article 7 : Durée du contrat** Durée : ............ ans - ___Du : ___ / ___ / 20___ Au : ___ / ___ / 20 - Renouvelable ☐ Non renouvelable sauf accord écrit ☐

**Article 8 : Litiges** : Résolution à l’amiable, sinon - Arbitrage maritime international ☐ Tribunal compétent en : (Algérie / pays partenaire) ☐

**Article 9 : Dispositions générales** Contrat établi en deux exemplaires originaux (arabe + français) - Annexes : liste des circ