Contrat de fourniture d’équipements pour centres d’accueil touristique

République Algérienne Démocratique et Populaire Contrat de fourniture d’équipements pour centre d’accueil touristique

___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature

: Entre les parties suivantes

: Première partie (acheteur) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / organisme Statut : ☐ Organisme public ☐ Agence de voyages ☐ Établissement hôtelier ☐ .................... : Autre ..................................................... : N° d’enregistrement / identification ..................................................... : Adresse ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité

: Deuxième partie (fournisseur) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise ..................................................... : Pays ..................................................... : Adresse ..................................................... : N° d’enregistrement commercial / fiscal ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité

: Il a été convenu ce qui suit 📄

**Article 1 : Objet du contrat** Le fournisseur s’engage à livrer et équiper un centre d’accueil touristique avec les éléments : suivants

Bureaux d’accueil et de réception ☑ Chaises d’attente et sièges confortables ☑ Écrans numériques et équipements sonores ☑ Systèmes de signalisation et orientation intérieure ☑ ..................................................... : Autres ☐

**Article 2 : Quantité et valeur** Quantité totale : ............ unités / kits - Valeur totale : ............ (DZD / EUR / USD) - Modalités de paiement : ☐ Virement bancaire ☐ Paiements échelonnés ☐ - .................... : Autres

**Article 3 : Conditions de livraison** ..................................................... : Lieu de livraison - Délai d’exécution : ............ jours / semaines à compter de la signature - Transport : ☐ À la charge du fournisseur ☐ À la charge de l’acheteur -

Installation et mise en service : ☐ Incluse ☐ Non incluse -

**Article 4 : Garantie et maintenance** Garantie qualité : ............ mois / années - Engagement de maintenance pendant la période de garantie - Remplacement des pièces défectueuses ou non conformes -

**Article 5 : Engagements mutuels** L’acheteur s’engage à fournir l’espace et les facilités logistiques - Le fournisseur s’engage à livrer des équipements conformes aux spécifications - Changement d’usage interdit sans accord écrit -

**Article 6 : Résolution des litiges** : Les litiges seront réglés à l’amiable, à défaut - .................... : Tribunal commercial compétent ☐ Arbitrage administratif ☐ Autres ☐

**Article 7 : Dispositions générales** Le contrat est établi en deux exemplaires originaux,