Ce document est un contrat d'assurance douanière spécifiquement conçu pour les marchandises touristiques sensibles. Il s'adresse principalement aux établissements touristiques et aux compagnies d'assurance impliquées dans le transport et la gestion de ces marchandises. Le contrat…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un contrat d'assurance douanière spécifiquement conçu pour les marchandises touristiques sensibles. Il s'adresse principalement aux établissements touristiques et aux compagnies d'assurance impliquées dans le transport et la gestion de ces marchandises. Le contrat stipule les conditions d'assurance pour les produits durant leur séjour sous contrôle douanier, ainsi que pendant les opérations de transport, de stockage ou d'exposition. Le contenu du contrat est structuré en plusieurs articles. L'Article 1 définit l'objet du contrat, qui vise à protéger les marchandises contre divers risques tels que la détérioration, le vol, la perte, l'incendie, ou tout autre incident imprévu. L'Article 2 présente une liste détaillée des marchandises assurées, incluant des informations comme le type de produit, la quantité, la valeur estimée, le pays d'origine, et le code douanier correspondant. Le document inclut également des sections pour les informations des parties prenantes, telles que les raisons sociales, les numéros d'enregistrement commercial, et les adresses professionnelles des établissements touristiques et des compagnies d'assurance. Ce contrat est essentiel pour garantir la sécurité des marchandises sensibles dans le cadre des échanges touristiques, en assurant une couverture adéquate contre les risques potentiels. Il est donc crucial pour les acteurs du secteur du tourisme et de l'assurance de bien comprendre les termes et les conditions énoncés dans ce document.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ___N° du contrat : INS-CUST-TOUR-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature
Contrat d’assurance douanière pour marchandises touristiques sensibles 📄
: Entre les parties suivantes
: Première partie (assuré – établissement touristique) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° d’agrément touristique ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité
: Deuxième partie (compagnie d’assurance) 🔹 ..................................................... : Raison sociale ..................................................... : N° d’agrément ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité
**Article 1 : Objet du contrat** Ce contrat porte sur l’assurance des marchandises touristiques sensibles décrites ci-dessous, durant leur séjour sous contrôle douanier ou pendant les opérations de transport, stockage ou exposition, .contre les risques suivants : détérioration, vol, perte, incendie ou tout incident imprévu
**Article 2 : Liste des marchandises assurées**
N° | Type de produit | Quantité | Valeur estimée (DZD) | Pays d’origine | Code douanier (HS Code) | | |--------------------------|----------------|------------------------|----------|-------------------|----| | Équipements d’exposition électroniques | 15 unités | 1 200 000 | Allemagne | 852859 | 1 | | Cadeaux symboliques haut de gamme | 2 000 unités | 800 000 | France | 950590 | 2 | | Brochures multilingues | 20 000 unités | 300 000 | Turquie | 491110 | 3 |
**Article 3 : Durée de l’assurance** L’assurance prend effet à la date d’entrée des marchandises sur le territoire national ou au point de contrôle douanier, et reste valable pour une durée de : ............ jours / mois / années, ou jusqu’à la .mainlevée finale ou réexportation
**Article 4 : Valeur et cotisation**
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Valeur totale couverte : ............ DZD - Taux de cotisation : ............ % de la valeur assurée - Montant de la cotisation annuelle / globale : ............ DZD - .................... : Mode de paiement : ☐ Unique ☐ Échelonné ☐ Autres -
**Article 5 : Obligations de la première partie** Déclaration exacte de la valeur et de l’origin
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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