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Contrat d’agence de fret pour les marchandises des agences de voyages
Ce document est un contrat d'agence de fret destiné aux agences de voyages, qui établit les termes et conditions de collaboration entre une agence de voyages et une société de transport. Il est particulièrement utile pour les professionnels du secteur touristique qui ont besoin d…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est un contrat d'agence de fret destiné aux agences de voyages, qui établit les termes et conditions de collaboration entre une agence de voyages et une société de transport. Il est particulièrement utile pour les professionnels du secteur touristique qui ont besoin de faire transporter des marchandises, notamment des matériels promotionnels et logistiques, à l'échelle nationale ou internationale. Le contrat commence par une introduction qui précise les parties impliquées, à savoir l'agence de voyages et la société de transport. Il inclut des informations essentielles telles que la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, et d'autres détails administratifs pertinents pour chaque partie. L'un des principaux objectifs de ce contrat est de désigner la société de transport comme l'agent de fret responsable de l'acheminement des marchandises. Les articles suivants détaillent les services couverts par le contrat, tels que le transport de matériel promotionnel, la livraison et la réception aux différents points d'entrée comme les ports et aéroports, ainsi que le suivi et l'assurance des envois sur demande. Ce document est donc essentiel pour les agences de voyages souhaitant formaliser leur relation avec un prestataire de transport, en garantissant que toutes les modalités de transport sont clairement définies et acceptées par les deux parties. En fournissant un cadre légal, il aide à éviter les malentendus et à assurer un service efficace et professionnel.
- 1Contrat d’agence de fret pour les marchandises des agences de voyages
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.8 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Transports – Direction Générale du Transport Terrestre et Aérien ___N° du contrat : SHIP-AGT-TOUR-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature
Contrat d’agence de fret pour les marchandises des agences de voyages 📄
: Entre les parties suivantes
: Première partie (agence de voyages) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° d’agrément touristique ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité
: Deuxième partie (société de transport / fret) 🔹 ..................................................... : Raison sociale ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Licence de transport / fret ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité
**Article 1 : Objet du contrat** Ce contrat porte sur la désignation de la société de transport comme agent de fret chargé d’acheminer les marchandises, matériels promotionnels et logistiques de l’agence de voyages, à .l’échelle nationale ou internationale, dans le cadre d’activités touristiques organisées
**Article 2 : Champ des services** Transport de matériel promotionnel (brochures, bannières, stands) - Acheminement d’équipements pour salons touristiques - Livraison et réception aux ports, aéroports ou postes frontaliers - Suivi et assurance sur demande - Coordination avec les douanes si nécessaire -
**Article 3 : Obligations de la deuxième partie** Respect des délais de transport et de livraison - Garantie de l’intégrité des marchandises - Fourniture des documents de transport et factures officielles - Information immédiate en cas de retard ou incident -
**Article 4 : Obligations de la première partie**
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Fourniture d’informations exactes sur les marchandises - Paiement des frais de transport selon accord - Remise des documents douaniers ou autorisations nécessaires - Communication préalable du calendrier des expéditions -
**Article 5 : Conditions financières** Tarifs définis selon le poids, la destination et le type de service - Paiement des factures dans un délai de ............ jours - Frais supplémentaires applicables en c
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