Contrat de services douaniers pour les passagers dans les aéroports

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Transports – Administration aéroportuaire

Contrat de services douaniers pour les passagers dans les aéroports 📄

___N° du contrat : CUST-SERV-TOUR-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature

: Entre les parties suivantes

: Première partie (prestataire de services) 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise .................... : Statut : ☐ Agence de voyages ☐ Société de services aéroportuaires ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité

: Deuxième partie (administration aéroportuaire / douanes) 🔹 ..................................................... : Organisme officiel ..................................................... : Wilaya / ville ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité

**Article 1 : Objet du contrat** Ce contrat porte sur la prestation de services douaniers d’accompagnement pour les passagers touristiques dans les aéroports algériens, incluant l’orientation, l’assistance à la déclaration, et la .coordination avec les services douaniers, dans le cadre de voyages organisés ou individuels

**Article 2 : Champ des services fournis** Accueil et orientation des passagers touristiques vers les circuits douaniers - Assistance à la déclaration douanière individuelle - Coordination avec les services douaniers pour accélérer les procédures - Information sur les biens autorisés ou réglementés - Gestion des cas particuliers (matériel de tournage, cadeaux, outils professionnels) -

**Article 3 : Engagements administratifs et techniques** Le prestataire s’engage à fournir du personnel qualifié et agréé - L’administration s’engage à désigner un point de contact dans l’aéroport - Confidentialité et conformité légale dans le traitement des passagers - Documentation de chaque opération dans un registre ou tableau des passagers -

**Article 4 : Durée du contrat** Le présent contrat est valable pour une durée de : ............ années / mois -

Renouvelable par accord mutuel - Résilié automatiquement en cas de non-respect des clauses douanières ou organisationnelles -

**Article 5 : Conditions financières** Les frais de service sont définis selon le nombre de passagers ou de vols - Paiement mensuel / trimestriel / selon accord - Facturation officielle accompagnée de rapports de performance -

**Article 6 : Règlement des litiges**