Ce document est un contrat de location d’un entrepôt douanier, établi entre les Douanes et une agence de voyages. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme et de la logistique, ainsi qu'aux agents des Douanes impliqués dans la gestion des marchandises …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un contrat de location d’un entrepôt douanier, établi entre les Douanes et une agence de voyages. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme et de la logistique, ainsi qu'aux agents des Douanes impliqués dans la gestion des marchandises importées. Le contrat précise les conditions de location d'un entrepôt douanier, qui est essentiel pour le stockage temporaire des marchandises touristiques sous contrôle douanier. Le contenu du document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il identifie les parties impliquées dans le contrat, à savoir l'administration des Douanes en tant que bailleur et l'agence de voyages en tant que locataire. Chaque partie est décrite avec ses informations officielles, y compris le nom, l'adresse et les numéros d'identification nécessaires. Ensuite, le contrat détaille l'objet de la location, spécifiant que l'entrepôt est destiné au stockage temporaire de marchandises importées, ce qui est crucial pour les opérations de l'agence de voyages. Il mentionne également la durée de la location, indiquant les dates de début et de fin, ainsi que la possibilité de renouvellement. En outre, le document inclut des articles qui régissent les obligations des deux parties, les conditions de stockage, et d'autres aspects juridiques pertinents. Ce contrat est donc un outil fondamental pour assurer la conformité légale et opérationnelle dans le cadre des activités de l'agence de voyages, tout en respectant les réglementations douanières en vigueur.
نظيف وآمن
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° du contrat : LOC-CUST-AGTOUR-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature
Contrat de location d’entrepôt douanier entre les Douanes et une agence de voyages 📄
: Entre les parties suivantes
: Première partie (bailleur – Administration des Douanes) 🔹 Nom officiel : Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau douanier ..................................................... : Adresse administrative ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité
: Deuxième partie (locataire – Agence de voyages) 🔹 ..................................................... : Raison sociale ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : N° d’agrément touristique ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représenté par : ..................................................... Qualité
**Article 1 : Objet du contrat** Le présent contrat porte sur la location de l’entrepôt douanier n° (___) situé à (adresse complète), au profit de l’agence de voyages susmentionnée, pour le stockage temporaire de marchandises touristiques importées sous contrôle douanier, dans le cadre d’une admission temporaire ou d’une .préparation de campagne promotionnelle
**Article 2 : Durée de la location** ___Début : ___ / ___ / 20___ Fin : ___ / ___ / 20 Renouvelable ☐ Non renouvelable sauf accord du bailleur ☐
**Article 3 : Nature des marchandises autorisées**
| N° | Type de produit | Quantité estimée | Pays d’origine | Code douanier (HS Code) | |--------------------------|----------------|-------------------|-------------------|----| | Brochures promotionnelles | 20 000 unités | Turquie | 491110 | 1 | | Bannières d’exposition | 100 unités | France | 630790 | 2 | | Équipements sonores | 15 unités | Allemagne | 851840 | 3 |
**Article 4 : Conditions d’exploitation** Aucun usage ou transfert des marchandises avant mainlevée finale - Accès à l’entrepôt uniquement en présence d’un agent douanier -
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Respect des normes de sécurité et de stockage - Transmission périodique d’un inventaire des marchandises -
**Article 5 : Valeur locative** Loyer mensuel : ............ DZD - .................... : Mode de paiement : ☐ Unique ☐ Mensuel ☐ Autres - Paiement à effectuer sur le compte bancaire officiel de la DGD -
**Article 6 : Responsabilité** Le locataire est responsable de l’intégrité des marchandises - Le bailleur n’est pas responsable des dommages dus
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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