ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Demande d’autorisation de transport international de touristes par autocars privés
Ce document est une demande d'autorisation pour le transport international de touristes à bord d'autocars privés. Destiné principalement aux agences de voyages et aux sociétés de transport touristique, il vise à formaliser la demande d'autorisation nécessaire pour organiser des v…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
- 4 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est une demande d'autorisation pour le transport international de touristes à bord d'autocars privés. Destiné principalement aux agences de voyages et aux sociétés de transport touristique, il vise à formaliser la demande d'autorisation nécessaire pour organiser des voyages touristiques à l'étranger. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'établissement requérant l'autorisation, telles que la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, le numéro d'agrément touristique, ainsi que les coordonnées de contact. De plus, le document exige des détails spécifiques concernant les autocars privés qui seront utilisés pour le transport. Cela comprend le nombre d'autocars, leur type, leur immatriculation nationale, le nombre de places disponibles, l'année de fabrication et l'état de l'assurance. Ces informations sont cruciales pour garantir que les véhicules respectent les normes de sécurité et de confort exigées pour le transport de touristes. La demande doit être remplie avec soin, car elle sera examinée par les autorités compétentes, notamment les douanes et les services frontaliers. Ce processus assure que toutes les réglementations en matière de transport touristique international sont respectées, permettant ainsi une expérience de voyage fluide et sécurisée pour les touristes. En somme, ce document est un outil indispensable pour les professionnels du secteur touristique souhaitant élargir leurs offres de services à l'international.
- 1Understand the main ideas of Demande d’autorisation de transport international de touristes par autocars privés
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : INT-BUS-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’autorisation de transport international de touristes par autocars privés 📄
Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons une autorisation officielle pour organiser des voyages touristiques internationaux par autocars privés, conformément à la réglementation en vigueur dans le domaine du transport touristique international, en coordination avec les autorités .douanières et frontalières
: Informations sur l’établissement 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Société de transport touristique ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Détails des autocars privés 🔹
N° | Type d’autocar | Immatriculation nationale | Nombre de places | Année de fabrication | État de | | l’assurance | N° de carte grise --|----------------------|----------------------|--------------------|----------------------------|------------------|----| |------------------ | Autocar touristique climatisé | 25-TOUR-ALG | 49 | 2022 | Valide | 2022/ALG/025 | 1 | | Minibus pour transport frontalier | 26-TOUR-ALG | 20 | 2021 | Valide | 2021/ALG/026 | 2 |
: Détails des voyages touristiques internationaux 🔹
.................... : Destination : ☐ Tunisie ☐ Maroc ☐ France ☐ Espagne ☐ Autres - ............ : Nombre de voyages annuels prévus - ............ : Nombre de touristes par voyage - Durée du voyage : ............ jours - ..................................................... : Points de passage frontaliers - ___Date de départ prévue : ___ / ___ / 20 -
صفحة 2
: Pièces jointes 🔹
Copie de la carte grise des autocars ☐ Attestation d’assurance internationale ☐ Calendrier des voyages touristiques ☐ Liste modèle des passagers ☐ Engagement à respecter les lois du transport international et touristique ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les autocars mentionnés seront utilisés exclusivement dans le cadre du transport touristique international, et que l’établissement s’engage à respecter la réglementation douanière et .de transport en vigueur, avec disposition à fournir tous les documents complémentaires requis
................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
