Demande d’autorisation d’importation d’équipements de plongée ou d’appareils de navigation maritime

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités maritimes et des équipements techniques

Demande d’autorisation d’importation d’équipements de plongée ou d’appareils de navigation maritime

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Établissement public ☐ .......... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une autorisation d’importation d’équipements de plongée ou d’appareils de navigation maritime, dans le cadre du soutien aux activités maritimes et de l’amélioration des conditions de sécurité et d’orientation, .conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

**: Détails des équipements à importer** .......... : Type de matériel : ☐ Combinaisons de plongée ☐ Régulateurs ☐ GPS ☐ Sonars ☐ Autres - Quantité demandée : .......... unités - ..................................................... : Pays d’origine - .......... : Usage prévu : ☐ Activité professionnelle ☐ Formation ☐ Recherche scientifique ☐ Autre - ___Date prévue d’importation : ___ / ___ / 20 -

**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Fiche technique des équipements demandés ☐ Certificat de conformité ou d’origine (si disponible) ☐ Engagement à ne pas utiliser le matériel dans des activités non autorisées ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter toutes les conditions légales et réglementaires relatives à l’importation et à .l’utilisation de ces équipements, et à coopérer avec les services de contrôle compétents

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes .salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

: Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)