Demande d’exonération des droits de douane pour les équipements agricoles

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Demande d’exonération des droits de douane pour les équipements agricoles

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya Objet : Demande d’exonération des droits de douane pour l’importation d’équipements** **agricoles J’ai l’honneur de solliciter l’exonération des droits de douane pour l’importation des équipements : agricoles suivants, destinés à renforcer les capacités de production de mon exploitation : Liste des équipements concernés Désignation Quantité Pays d’origine Usage prévu Valeur estimée (DA)

: Informations sur l’exploitation ___________ Localisation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location - Superficie : .......... hectares - .......... : Type d’activité : ☐ Culture ☐ Élevage ☐ Mixte ☐ Autre - ..................................................... : N° de la Carte du Fellah (si disponible) - : Motifs de la demande Modernisation de l’exploitation ☐ Réduction des coûts de production ☐ Transition énergétique ou écologique ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Carte du Fellah ou attestation d’activité agricole ☐ Fiche technique de l’exploitation ☐ Proforma ou facture des équipements ☐ Justificatif de propriété ou contrat de concession ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je m’engage à utiliser les équipements exclusivement pour les besoins agricoles déclarés, et à

.respecter les dispositions réglementaires en matière d’importation et d’exonération ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet (si disponible)