Ce document est un certificat de paiement des droits de douane pour des produits promotionnels touristiques, destiné aux entreprises et établissements impliqués dans l'importation de matériel lié au secteur du tourisme. Il atteste que l'importateur a réglé les droits de douane re…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un certificat de paiement des droits de douane pour des produits promotionnels touristiques, destiné aux entreprises et établissements impliqués dans l'importation de matériel lié au secteur du tourisme. Il atteste que l'importateur a réglé les droits de douane requis pour une cargaison spécifique, conformément à la réglementation douanière en vigueur. Le certificat comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il mentionne les informations sur l'établissement importateur, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse professionnelle et le numéro d'agrément touristique. Ces détails sont cruciaux pour identifier l'importateur et assurer la conformité avec les exigences légales. Ensuite, le document fournit des informations détaillées sur la cargaison importée. Cela inclut le numéro de chaque type de matériel promotionnel, la quantité, la valeur douanière en dinars algériens (DZD), ainsi que le code douanier correspondant. Par exemple, il peut inclure des brochures touristiques, des bannières textiles et des cadeaux symboliques, avec des quantités et valeurs spécifiques indiquées. En somme, ce certificat est un document clé pour les entreprises souhaitant importer des produits promotionnels dans le cadre de leurs activités touristiques, garantissant ainsi le respect des obligations douanières et facilitant le processus d'importation.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane ___N° du certificat : PAY-CUST-ADV-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Certificat de paiement des droits de douane pour produits promotionnels touristiques 📄 Nous, les services douaniers du bureau mentionné ci-dessus, certifions que l’établissement ci- dessous a procédé au paiement des droits de douane relatifs à l’importation d’une cargaison de matériel promotionnel touristique, conformément au tarif douanier en vigueur, sur la base de la .................... : °déclaration douanière n : Informations sur l’établissement importateur 🔹 ..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : N° d’agrément touristique - : Détails de la cargaison 🔹 N° | Type de matériel promotionnel | Quantité | Valeur douanière (DZD) | Code douanier (HS | | Code) |--------------------------|--------------------------|----------|-------------------------------|----| | Brochures touristiques | 5 000 unités | 250 000 | 491110 | 1 | | Bannières textiles | 20 unités | 100 000 | 630790 | 2 | | Cadeaux symboliques | 1 000 unités | 150 000 | 950590 | 3 | : Détails des droits acquittés 🔹 | Type de droit | Taux / valeur | Montant payé (DZD) | Date de paiement | |-------------------|---------------------|----------------|----------------| | Droit de douane | 10% | 50 000 | 18/10/2025 | | TVA | 19% | 95 000 | 18/10/2025 | | Frais supplémentaires / traitement | Fixe | 5 000 | 18/10/2025 | **Total général payé : **150 000 DZD 🔹 : Déclaration 🔹 Le paiement a été effectué conformément à la réglementation douanière, aucun droit restant n’est dû .sur cette cargaison, qui peut être utilisée dans le cadre de l’activité touristique autorisée ..................................................... : Fait à
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___Le : ___ / ___ / 20 Nom du responsable douanier : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
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