Demande d’agrément d’un entrepôt douanier dédié aux établissements touristiques

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 À Monsieur le Directeur régional / local des Douanes Objet : Demande d’agrément d’un entrepôt douanier dédié aux établissements touristiques

Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, soumettons cette demande afin d’obtenir l’agrément d’un entrepôt douanier dédié au stockage de marchandises et équipements touristiques importés, dans le cadre de notre activité touristique agréée, et conformément à la réglementation douanière en .vigueur

: Informations sur l’entreprise 🔹

..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Hôtel ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : N° d’agrément touristique -

: Informations sur l’entrepôt proposé 🔹

..................................................... : Localisation géographique - Surface totale : ............ m² - Type de structure : ☐ Construction permanente ☐ Structure temporaire ☐ Conteneurs - aménagés Moyens de sécurité : ☐ Caméras ☐ Surveillance ☐ Contrôle d’accès électronique - Type de marchandises stockées : ☐ Matériel d’exposition ☐ Souvenirs ☐ Équipements de prise - .................... : de vue ☐ Provisions hôtelières ☐ Autres

: Objet de l’agrément 🔹

Faciliter les procédures d’admission temporaire et de domiciliation douanière ☑ Assurer la conservation des marchandises touristiques importées jusqu’à leur utilisation ☑ Soutenir les salons et festivals touristiques ☑ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie du contrat de propriété ou de location de l’entrepôt ☐ Plan architectural du site ☐ Attestation de conformité des services de protection civile ☐ Copie de l’agrément touristique ☐ Liste des marchandises prévues au stockage ☐

..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que l’entrepôt proposé sera utilisé exclusivement dans le cadre de l’activité touristique, sous la supervision de l’entreprise, et m’engage à respecter toutes les conditions douanières et sécuritaires, ainsi qu’à coopérer avec les services des Douanes pour toute opération de contrôle ou .d’inspection

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet