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Certificat de conformité environnementale pour produits touristiques importés
Le document en question est un certificat de conformité environnementale destiné aux produits touristiques importés. Ce certificat est essentiel pour les entreprises et les établissements qui souhaitent s'assurer que leurs produits respectent les normes environnementales en vigue…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Le document en question est un certificat de conformité environnementale destiné aux produits touristiques importés. Ce certificat est essentiel pour les entreprises et les établissements qui souhaitent s'assurer que leurs produits respectent les normes environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux importateurs de produits touristiques, aux gestionnaires d'établissements touristiques, ainsi qu'aux autorités de contrôle environnemental. Le certificat atteste que les produits mentionnés ont été soumis à une inspection rigoureuse et qu'ils ne présentent aucun risque pour l'environnement ou la santé publique. Il contient des informations détaillées sur l'établissement importateur, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, l'adresse professionnelle et le numéro d'agrément touristique. En outre, le document fournit une liste des produits inspectés, incluant des détails comme le type de produit, la marque, le pays d'origine, la quantité et l'usage prévu. Par exemple, il peut mentionner des articles tels que du mobilier d'accueil hôtelier ou du matériel promotionnel imprimé, en précisant leur conformité ou non aux normes établies. Ce certificat est donc un outil crucial pour garantir que les produits utilisés dans le secteur touristique respectent les exigences environnementales, contribuant ainsi à la protection de l'environnement tout en soutenant le développement durable dans le secteur du tourisme.
- 1Certificat de conformité environnementale pour produits touristiques importés
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2719 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables Direction du contrôle environnemental ___N° du certificat : ENV-COMP-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Certificat de conformité environnementale pour produits touristiques importés 📄
Nous, l’organisme compétent ci-dessous, certifions que les produits touristiques décrits dans ce document ont été soumis à une inspection environnementale, et qu’ils sont conformes aux normes nationales et internationales en vigueur. Ils ne présentent aucun risque direct ou indirect pour l’environnement ou la santé publique, et peuvent être utilisés dans les établissements touristiques .conformément à la réglementation environnementale
: Informations sur l’établissement importateur 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : N° d’agrément touristique -
: Détails des produits inspectés 🔹
| N° | Type de produit | Marque | Pays d’origine | Quantité | Usage prévu | Résultat de l’inspection | |--------------------------|------------------|----------|----------------|--------|------------------|----| | Mobilier d’accueil hôtelier | Natuzzi | Italie | 15 unités | Hall d’hôtel | Conforme | 1 | Matériel promotionnel imprimé | EcoPrint | France | 5 000 unités | Distribution visiteurs | | 2 | | Conforme Équipements d’affichage électronique | LG | Corée du Sud | 6 unités | Salle de conférence | | 3 | | Conforme
: Critères de conformité 🔹
Absence de substances toxiques ou polluantes ☑ Partiellement recyclables ou biodégradables ☑ Faibles émissions ou nulles en usage ☑ Conformité aux spécifications environnementales des établissements touristiques ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Nous confirmons que les produits mentionnés sont conformes aux normes environnementales algériennes, et peuvent être utilisés dans les projets d’aménagement touristique sans impact négatif sur l’environnement ou la santé, sous réserve du respect des consignes techniques propres à chaque .produit
صفحة 2
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du mandataire : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel de l’organisme environnemental compétent
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
