Demande d’exonération fiscale pour les aquaculteurs

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’aquaculture et de l’appui professionnel

Demande d’exonération fiscale pour les aquaculteurs

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom / raison sociale : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Société ☐ Établissement public ☐ Autre .......... ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : N° d’agrément ou d’autorisation en aquaculture ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue de bénéficier d’une exonération fiscale partielle ou totale sur l’activité d’élevage de poissons, dans le cadre de la promotion de l’investissement aquacole et du soutien à la production locale, conformément à la législation et à la .réglementation en vigueur

**: Informations sur l’activité** Type d’élevage : ☐ Eau douce ☐ Eau salée ☐ Mixte - ..................................................... : Localisation de la ferme ou de l’unité - Capacité annuelle de production : .......... tonnes - .......... : Nombre d’employés - .......... : Type de produits : ☐ Poissons ☐ Crustacés ☐ Mollusques ☐ Autre - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - .......... : Type d’impôt concerné : ☐ TAP ☐ IBS ☐ Autre -

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ou carte d’identité nationale ☐ Agrément ou autorisation en aquaculture ☐ Fiche technique de l’activité ☐ Attestation de paiement des impôts précédents (si disponible) ☐ Engagement à utiliser l’exonération pour le développement de l’activité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à utiliser l’exonération pour les objectifs définis, à respecter les obligations légales, et à .fournir les rapports requis aux services de contrôle compétents

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes

.salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)